27/02/2009 INTERNATIONAL Dossier LégislatifOIJJ L’OIJJ a l’honneur de vous informer de la création de sa nouvelle section ‘Dossier Législatif’. L’objectif du dossier législatif est de mettre à disposition des utilisateurs de l’OIJJ toutes les législations nationales du mineur classées et organisées, incluant les lois en vigueur, les lois de réforme partielle ainsi que d’autres lois de protections des droits de l’enfant.
L’élaboration du dossier est possible grâce à la coopération de nos utilisateurs et collaborateurs dans le développement de ce travail complexe.
Dans cette première édition, nous présentons le Dossier Législatif en Espagne. Les suivants seront la France, la Belgique, etc. [+] | | 10/02/2009 UNION EUROPéENNE Commission européenne. Commission de suivi des standards minimums européens dans les procédures de détention provisoireOIJJ Le 9 février 2009, l’OIJJ a participé à la réunion des experts organisée par la Direction Générale Justice, Liberté, Sécurité de la Commission européenne sur les procédures de détention provisoire dans les Etats membres, avec pour objectif d’établir des standards minimaux communs européens en matière de détention provisoire, avec une mention spécifique concernant les mineurs et les jeunes.
En ce qui concerne les mineurs en conflit avec loi, les experts ont souligné que la décision cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen ne peut s’exécuter au regard notamment de l’age de la responsabilité pénale qui varie beaucoup dans les différents pays de l’Union européenne et des tendances plus protectrices et répressives des systèmes de justice juvénile nationaux.
Nous vous invitons à consulter les recommendations de l'OIJJ sur les conditions de detention provisoire pour les mineurs :
* Recommendations de l'OIJJ
* Standards minimums européens [+] | | 04/02/2009 EUROPE Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING). Conseil de l’EuropeOIJJ L’Observatoire Internationale de Justice Juvénile a participé à la conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe. L’OIJJ est doté du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe. Dès lors, l’OIJJ peut apporter son aide aux Etat membres du Conseil de l’Europe dans l’élaboration de stratégies dirigées à prévenir l’exclusion sociale des jeunes ainsi que dans l’adoption de mesures préventives de la délinquance, de mesures alternatives, d’interventions directes auprès des mineurs en conflits avec la loi et de programmes de réinsertion sociale et professionnelle.
Cette conférence des OING a pour objectif de promouvoir auprès du Conseil de l’Europe le bien être de la société civile et l’éducation à la citoyenneté démocratique ainsi que de combattre la pauvreté extrême et l’exclusion sociale. [+] |
David O'Mahony, Professeur de Droit à l’Université de Durham en Angleterre expose et analyse le système de la justice réparatrice en Europe.
