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Monday 18th of December 2017

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Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant


Jacques Toubon, Geneviève Avenard
Défenseur des droits

Abstract

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)1 , adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies en 1989 et ratifiée par la France en 1990, reconnaît les enfants comme sujets de droits à part entière, tout en leur apportant une protection particulière en raison de leur vulnérabilité et de leur dépendance aux adultes.

La Convention impose aux Etats qui l’ont ratifiée des obligations et des devoirs liés au respect, à la protection et à la mise en œuvre des droits de l’enfant.

Elle institue à cet effet le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé d’assurer un contrôle de la mise en œuvre de la Convention dans les Etats parties. La principale procédure de contrôle pour évaluer la mise en œuvre de la Convention est celle de l’examen périodique. Ainsi, tous les cinq ans, les Etats signataires sont tenus de rendre au Comité un rapport qui doit faire état des mesures prises pour l’application de la Convention, des progrès réalisés et des difficultés éventuellement rencontrées pour assurer l’effectivité de ses dispositions.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Scope

Europe - France

Year Language

2017 French

Category Type

Grey Literature Report

Keywords

Child, Minors, Protection, Rights

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