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Thursday 14th of November 2019

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Chronique d’été de la Protection de l’enfance 3 : Que faire des jeunes en conflit avec la loi ?

Tuesday 6th of August 2019 | Europe, France
Le monde
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A la rentrée la protection de l’enfance en question, mais quelles réponses ?

La rentrée sera chargée, sinon chaude, sur le thème de la protection de l’enfant : les initiatives font florés sur l’Aide sociale l‘enfance – ASE – qu’il faudra décanter et coordonner tellement ça part dans tous les sens – ; une réforme du droit pénal des enfants par voie d’ordonnance s’annonce problématique et sans vrai débat ; la PMI en crise appelle à des décisions, la sensibilité au sort des jeunes majeurs sortants de l’ASE est première avec en arrière fond la question des MNA dont le dossier est toujours aussi mal-traité, les mineurs français de Syrie appellent à la protection de la France pour peu qu’ils soient encore vivants ; cerise sur le gâteau, la loi sur la bioéthique avec l’extension du droit des femmes à être mères et le risque de manque de donneur si l’anonymat est levé, sans oublier le 20 novembre le 30° anniversaire de la CIDE avec des grandes messes sur les droits de l’enfant dans la patrie auto-proclamée des droits humains sans compter la lutte contre la grande pauvreté, l’échec scolaire ou l’abandon à leur sort de trop d’enfants porteurs de handicap. Bref on frise l’activisme. Pourquoi ? Avec quels objectifs ?

Quelques posts sur tous ces sujets permettront peut-être à ceux qui ne veulent pas bronzer idiots à s’y préparer. Le ton est volontairement engagé ; il appelle à des répliques.

Après les enjeux autour de l’Aide sociale à l’enfance en général (voir Post1) et des sortants de l’ASE et des jeunes majeurs (post 21 ) que penser de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 ?

Post 3 :

Que faire des enfants en conflit avec la loi ?

Au printemps, à la surprise générale, le gouvernement a obtenu du parlement l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnance pour substituer un code de justice pénale des mineurs à la vieille ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le texte doit être adopté par le conseil des ministres et déposé à l’Assemblée en septembre 2019. Qu’apporte-t-il de nouveau ? En quoi s’imposait-il ? Répond-il aux attentes des praticiens et aux besoins de la population ?

Déjà la forme a singulièrement interpellé. Pourquoi passer par voie d’ordonnance ? Au nom de l’urgence quand, dans une période apaisée – les Allemands ne sont plus sur le territoire français comme en février 1945 et les pouvoirs publics sont bien installés ! – un sujet de cette nature appelle aux échanges et à la recherche d’un consensus, par-delà les approches idéologiques typées, naturelles au demeurant.

L’argument à peine voilé avancé par la Chancellerie tient à ce que les parlementaires issu de 2017 sont incontrôlables et pourraient partir dans tous les sens, y compris sur une voie ultraréactionnaire. Il faut donc éviter le pire à partir. Il faut dire que certains parlementaires ignares proposent de rattacher la Prévention spécialisée, mission de l’Aide sociale à l ‘enfance à la PJJ qui intervient elle sur mandat judiciaire ! On partira donc texte bien charpenté – celui préparé par C. Taubira lui-même largement inspiré des travaux de la Commission Varinard de 2008 – quitte à accepter des amendements à la marge. On nous promet un an de débat sur 2019-2020 pour un texte qui n’entrerait en application qu’en 2021. Dont acte. On n’en reste pas moins sceptiques sur cette manière de faire la loi et de considérer la représentation populaire.

Le fond interpelle aussi, en plein et en creux.

D’abord sur l’opportunité quand la ministre de la justice Mme Belloubey déclare à l’Assemblée sur la gestion d’une agression dont une enseignant avait été victime que la réponse judiciaire avait été rapide et pertinente avant d’ajouter qu’il fallait reformer l’ordonnance du 2 février 1945 ! Comprenne qui pourra sur l’enjeu.

Sommes-nous dans une période où la délinquance juvénile exploserait mettant la France, ses personnes et ses biens en danger? Que nenni. On apprend même en lisant l’argumentaire de la Chancellerie que cette délinquance est quantitativement stable et surtout qu’elle n’a jamais été aussi basse toute proportions gardées : 13 % de la délinquance générale quand elle était encore de 17 % il y a trois ans après être montée à 20 % en 1999. Bref on retrouve, en mieux, l’étiage des années 80 (14%). Il serait interessant de savoir ce qui explique ces chiffres en baisse.

Sans nier la réalité et l’importance dans certains domaines, notamment le délinquance de rue de la délinquance juvénile, on est content de trouver dans un document public la confirmation de notre sentiment : la délinquance juvénile baisse et n’est pas le problème majeur de ce pays.

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