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Tuesday 20th of August 2019

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Justice des mineurs : des pistes parlementaires pour la réforme

Thursday 21st of February 2019 | Europe, France
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La mission des députés sur la justice des mineurs a rendu hier matin ses conclusions. Un rapport qui vient dans un calendrier bousculé par la réforme précipitée de l’ordonnance de 1945 pour créer un code de justice des mineurs. Parmi les pistes : un âge de responsabilité pénale des mineurs et une nouvelle procédure sans mise en examen.

Le constat posé par les députés Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (PS) est proche de celui de nombreux autres rapports. Le nombre d’affaires impliquant des mineurs est stable : 3,6 % des mineurs de plus de dix ans ont été impliqués dans une affaire pénale. 782 mineurs étaient écroués au 1er janvier 2019, à 80 % des prévenus. Il y a une augmentation des procédures rapides et un développement des mesures ordonnées par le juge dès la première convocation, avant le jugement, qui ont augmenté de 50 % en dix ans.

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