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Sunday 17th of November 2019

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Lutte contre la haine en ligne: les principales mesures

Thursday 4th of July 2019 | Europe, France
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Retrait sous 24 heures des contenus haineux, "bouton" unique de signalement, amendes pour les plateformes récalcitrantes: voici les principales mesures de la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM), examinée à partir de mercredi à l'Assemblée.

- Retrait sous 24 heures

Quel que soit leur pays d'établissement, les opérateurs de plateforme en ligne (Facebook, Youtube...) et moteurs de recherche (Google, Qwant...), dont l'activité sur le territoire français dépassera un seuil déterminé par décret, seront tenus de retirer ou déréférencer dans un délai de vingt-quatre heures tout contenu "manifestement" illicite, après notification par un ou plusieurs utilisateurs.

Les messages, vidéos ou images concernés sont ceux constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, la violence, la discrimination. Les injures envers une personne ou un groupe de personnes "à raison de l'origine, d'une prétendue race, de la religion, de l'ethnie, de la nation, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés", seront également bannis. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Blocage et déréférencement des contenus illicites dupliqués ("sites miroirs") seront aussi facilités.

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