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Thursday 19th of September 2019

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Mineurs étrangers : le département d'Indre-et-Loire condamné par le Conseil d'Etat

Friday 1st of February 2019 | Europe, France
france3-regions
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Le Conseil d'État a ordonné au département d'Indre-et-Loire de mettre à l'abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d'hébergement, le rendez-vous d'évaluation leur permettant d'espérer une prise en charge, a appris l'AFP mardi 29 janvier auprès du Conseil d'Etat.

Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s'étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l'aide à l'enfance d'Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier, soit près de six semaines plus tard. Or la loi prévoit un délai de cinq jours pour organiser ce rendez-vous, pendant lequel le département "doit mettre en place un accueil d'urgence". L'issue est cruciale pour le jeune car s'il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (il peut saisir le juge sinon).

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