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Tuesday 27th of October 2020

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Réforme de la justice des enfants : la réponse des principaux acteurs

Monday 15th of July 2019 | Europe, France
Affiches Parisiennes
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La réforme de la justice des enfants, proposée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a vivement été critiquée par les acteurs du droit et de la jeunesse. En réponse à cela, ils se sont réunis afin de pointer ses défauts pour pouvoir ensuite la retravailler.

Le 14 juin dernier, les premières annonces concernant une réforme de la justice des enfants paraissaient dans la presse. Les principaux acteurs juridiques et de la jeunesse, interrogés par questionnaire, considèrent ne pas avoir été sérieusement consultés avant cette prise de décisions.

Depuis le mois de novembre, un groupe de travail de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) réunissant ces acteurs, des syndicats entre autres, mais pas que, a réfléchi aux défauts de cette réforme et travaillé à la remodeler selon leurs critères.

« Les annonces de Nicole Belloubet ont provoqué des critiques larges, fortes et assez unanimes », déclare Françoise Dumont, présidente d'honneur de la LDH, déléguée du groupe de travail Jeunesse et droits de l'enfant.

« Le collectif a travaillé sur les critiques de cette réforme, qui prendra la forme d'une ordonnance. En parallèle, nous avons aussi formulé des propositions et nous sommes même parvenus à la création d'une plateforme où elles sont exposées. »

Si la réforme proposée par la ministre de la Justice est loin de faire l'unanimité c'est également à cause de son éloignement de l'esprit de l'ordonnance de 1945.

« L'ordonnance de 45, au fil des réformes qui se sont succédé, s'est beaucoup éloignée de son état d'esprit initial et on a perdu de vue la dimension éducative qu'elle contenait », estime Sophie Legrand, du syndicat de la magistrature.

Une philosophie qui était celle des « enfants en danger avant même d'être des enfants délinquants », selon Béatrice Voss, du Conseil national des barreaux.

« Je trouve ça dommage que l'année où on va fêter le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant ça se traduise par une réforme de la justice des mineurs qui s'éloigne de l'esprit de l'ordonnance de 45 », regrette l'ex présidente de la LDH.

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