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Miércoles, 25 de Abril de 2018

Sala de Prensa

France : un projet de loi pourrait compromettre les droits des demandeurs d’asile

Lunes, 16 de Abril de 2018 | Europa, Francia
Human Rights Watch
Noticia

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » examiné par les parlementaires français pourrait nuire à l’accès des demandeurs d’asile à une protection et devrait être amendé, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’Assemblée nationale examinera le projet de loi pendant la semaine du 16 avril. Le Sénat le discutera en mai.

 « Prétendant renforcer l’efficacité du système d’asile, le projet de loi comprend en fait une série de mesures qui restreindraient l’accès à la protection, » a déclaré Bénédicte Jeannerod, Directrice France à Human Rights Watch. « Les quelques mesures positives non négligeables contenues dans le projet de loi ne peuvent masquer les inquiétudes qu’il suscite ».

Human Rights Watch s’inquiète des mesures suivantes :

Manque d’équité dans les procédures accélérées

Le projet de loi réduirait la période de dépôt de demande d’asile de 120 jours à partir de la date d’entrée sur le territoire français, à 90 jours. Or, les demandeurs d’asile sont confrontés à d’importants obstacles pour parvenir à déposer leur demande, et dans de nombreux cas, il est difficile, voire impossible pour eux d’obtenir l’accompagnement juridique et l’assistance dont ils ont besoin, dans des délais réduits.

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