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Dimanche 20 Octobre 2019

Centre de Documentation

Convention relative aux droits de l'enfant


Nations Unies (ONU)

Résumé

Les Etats parties veillent à ce que:

a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire.

c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humainepersonnes de son âge.

d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée.

Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.

Domaine

International

Année Langue

1989 Anglais, Espagnol, Français

Catégorie Type

Textes Internationaux Accord

Matière

Droits, Enfant

Format

Fichier Pdf

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