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Lundi 16 Septembre 2019

Nos activités

Manuel

Est-ce que quelqu’un m’entend ?
La participation des enfants dans la justice juvénile : Manuel pour l’instauration de systèmes européens de justice juvénile adaptés aux enfants

Ce manuel a pour but de fournir une formation aux professionnels travaillant avec des enfants en conflit avec la loi et est spécifiquement orienté vers l’amélioration de leur communication avec les enfants. Nous évoquerons dans les divers chapitres de ce manuel des droits juridiques des enfants, des techniques d’entretien, de la communication, de la psychologie de l’enfant et des compétences pédagogiques.

Le manuel vise à fournir des informations et à donner de nouvelles orientations sur l’exécution des dispositions de la nouvelle Directive de l’UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales. Des informations sont fournies en ce qui concerne le contenu de la Directive et sur les modalités de mise en œuvre de celle-ci en conformité avec d’autres normes européennes et internationales pertinentes de la justice juvénile. Le manuel peut également être utilisé pour la formation des professionnels dans le domaine de la justice et de la médiation restauratives, au sein de ou autour du système de justice juvénile.

Cette publication a été préparé par le Département de Droit des Enfants à l'Université de Leiden, et fait partie du projet « Vers l’amélioration des systèmes de justice juvénile en Europe: Formation des professionnels », dirigé par l'Observatoire International de Justice Juvénile. 

Structure du manuel

Le manuel se focalise sur les bonnes pratiques et les techniques liées à la justice adaptée aux enfants. Son but est de diffuser des connaissances sur les droits des enfants en conflit avec la loi tout en favorisant le respect envers ces derniers. Les thèmes couverts sont les suivants :

  • Normes européennes et internationales en matière de justice juvénile et développement de l’adolescent.
  • Conditions générales et procédures spécifiques pour les enfants en conflit avec la loi ; rôle de l’assistance juridique ou d’autre forme d’assistance et rôle des parents dans la justice juvénile.
  • Participation efficace ; droit à l’information et droit d’être entendu.
  • Capacités de communication ; comment communiquer efficacement avec des enfants en conflit avec la loi.
  • Suivi et accompagnement ; intégrer les points de vue des enfants en conflit avec la loi au sein des décisions et clarifier ces dernières.

In every chapter the implementation of the relevant international and European standards in practice will be attended to. Basic requirements are given as to how to implement the standards in the different phases of the juvenile justice process. The phases that will be distinguished are: the phase of arrest and police interrogation; the phase of court proceedings and trial; the phase of disposition; and the phase of pre- and post-trial detention.

Dans chaque chapitre, nous considérerons la mise en œuvre des normes européennes et internationales concernées dans la pratique. Des conditions essentielles sont mises en avant sur la façon de mettre en œuvre les normes dans les différentes phases du processus de justice juvénile. On distinguera quatre phases : la phase de l’arrestation et de l’interrogatoire par la police ; la phase de la procédure judiciaire et du jugement ; la phase de l’imposition de la peine ; et la phase de la détention avant ou après le jugement.

Les bonnes pratiques qui sont présentées dans le manuel sont reliées aux thèmes discutés dans chaque chapitre. Ces pratiques servent d’illustrations sur les modalités de mise en œuvre dans la pratique de certains principes ou dispositions juridiques et ont été fournies par les organismes partenaires du projet : l’Autriche, Chypre, la République tchèque, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Portugal et l’Espagne. Les organisations partenaires du projet sont toutes membres du Conseil Européen de Justice Juvénile.

 

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