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Lundi 18 Décembre 2017

L'OIJJ dans le monde

LIGNES DIRECTRICES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

Observatorio Internacional de Justicia Juvenil (OIJJ)Observatorio Europeo de Justicia Juvenil (OEJJ) LIGNES DIRECTRICES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

 

La XXVIIIème Conférence des Ministres européens de la Justice, qui s’est tenue à Lanzarote en octobre 2007, a ouvert la voie de façon constructive avec l’adoption de la Résolution nº 2 sur une justice adaptée aux enfants. Suite à cette résolution , le Comité des ministres a confié au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité de gestion des droits de l’homme (CDDH) ainsi qu’à la Commission pour l’efficacité de la justice en Europe (CEPEJ), en collaboration avec d’autres organes compétents du Conseil de l’Europe, la tâche de préparer des lignes directrices européennes sur une justice adaptée aux enfants.

Depuis avril 2009, un groupe de spécialistes dans le domaine de la justice juvénile et des droits de l’enfant a travaillé à l’élaboration de ces lignes directrices européennes.

L’OIJJ et sa branche européenne, l’OEJJ, se trouvent parmi les nombreuses organisations qui composent ce Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants.

L’objectif du Groupe de spécialistes est de produire des lignes directrices étendues sur une justice adaptée aux enfants qui aident les États membres à garantir aux enfants un accès favorable à la justice. Les lignes directrices devraient contribuer à améliorer la prise en charge des enfants qui, pour quelque raison et en quelque qualité que ce soit, sont susceptibles d’entrer en contact avec la justice civile, administrative ou pénale. À cette fin, elles devraient s’appuyer sur les instruments nationaux, européens et internationaux existants et se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Outil concret, elles devraient présenter des exemples de bonnes pratiques et proposer des solutions pratiques pour remédier à d’éventuelles lacunes.

Elles devraient traiter également des questions de la place et de la voix de l’enfant à tous les stades des procédures, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, et veiller à ce que les droits d’information, de représentation et de participation des enfants soient pleinement respectés. Afin de donner voix aux enfants, le Groupe de Spécialistes ont élaboré un questionnaire pour les enfants sur une justice adaptée aux enfants, dans le cadre de la préparation du projet de lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants.

Ce questionnaire est disponible dans nombreuses langues européennes et peut être complété dans le site web du Conseil de l’Europe: http://www.coe.int/childjustice

Final Draft (Recommendation containing) Guidelines of the Committee of Ministers of the Council of Europe on child-friendly justice.

Listening to Children about justice: Report of the Council of Europe. Consultation with children on child-friendly justice.

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