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Samedi 26 Septembre 2020

Salle de Presse

Le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant appelle à une interdiction de la détention pour les enfants migrants dans l'Union européenne

Thursday 22nd of February 2018
Juvenile Justice in the world

En vue d'une réunion clé des institutions de l'UE et des États membres sur les questions relatives à la migration et à l'asile le 21 février, le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant (CDE) a exhorté les pays européens à mettre fin à la détention des enfants étant dans un contexte de migration. La législation européenne actuelle stipule que les enfants migrants et demandeurs d’asile peuvent être placés en détention, mais seulement en dernier recours, et si c’est dans leur intérêt.


« La législation européenne ne devrait pas permettre la détention d’enfants migrants, même en dernier recours, et la réforme du régime d’asile européen commun constitue l’occasion opportune pour bannir cette pratique », a affirmé la Présidente du CDE de l’ONU, Renate Winter.

Mme Winter a souligné que « l’argument selon lequel la détention est nécessaire pour protéger les enfants afin qu’ils ne soient pas portés disparus, ne soient pas exploités ou ne ‘s’enfuient’ pas est erroné. Détenir un enfant, parce qu’il est non accompagné ou bien en raison de son statut d’immigration ou de celui de ses parents, n’est jamais dans le meilleur intérêt de l’enfant et constitue une violation de ses droits. »

Le CDE a poursuivi en mettant l’accent sur la distinction entre entrer ou séjourner irrégulièrement sur un territoire et perpétrer un crime. Selon le Comité, même si la possibilité de détenir les enfants en dernier recours existe dans la loi pénale, elle ne s’applique pas aux procédures d’immigration puisque cela ne serait jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant de rester avec sa famille, le Comité a insisté sur le fait que l’interdiction de la détention devait s’appliquer également aux parents de l’enfant. Dans de tels cas, des solutions alternatives à la détention doivent être trouvées pour toute la famille.

Un certain nombre de pratiques prometteuses existent déjà en Europe et ailleurs, ce qui permet de gérer de manière plus efficace les migrations, tout en garantissant la protection des intérêts de l’enfant. Celles-ci comptent des placements communautaires pour les enfants et leurs familles ; un accès à des services dans un environnement protecteur et non-discriminatoire, qui comprend du soutien et des informations claires et adaptées aux enfants; et l’affectation de tuteurs dès l’arrivée sur le territoire ou lors de la première identification de l’enfant non accompagné.


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