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Samedi 15 Août 2020

Salle de Presse

Conférence du projet J.O.D.A. au Parlement Européen dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les garanties procédurales pour les enfants

Friday 29th of January 2016
L’OIJJ au quotidien

Le 27 janvier 2016, les partenaires du projet J.O.D.A. (Juvenile Offenders Detention Alternatives in Europe) ont participé à la Conférence finale du projet au Parlement Européen à Bruxelles, organisée par l’OIJJ et ouverte au public, attirant des représentants de nombreuses organisations de justice juvénile européennes. Lors de la Conférence, des experts de divers Etats Membres de l’Union ont discuté des alternatives à la détention pour les enfants et donné leur opinion sur les articles 10 et 11 de la nouvelle directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.


Istituto Don Calabria (Italie) est le coordinateur du projet J.O.D.A., et les autres partenaires sont Kesa-Crime Prevention Foundation (Estonie), Include Youth (Irlande du Nord), Defence for Children (Pays-Bas) and Fundación Diagrama (Espagne) ainsi que l’OIJJ. L’objectif principal du projet a été d’identifier les alternatives à la détention pour les jeunes délinquants et d’échanger et promouvoir les pratiques validées parmi les acteurs principaux du domaine de la justice juvénile.

La Conférence a commencé avec un bref discours d’introduction de Cristina Goñi, Secrétaire Générale de l’OIJJ, et de Silvio Masin, Coordinateur à Istituto Don Calabria (qui remplaçait Allesandro Padovani, Directeur de l’Institut). Ces discours ont été suivis d’une présentation d’Ingrid Breit, Legal Officer à la DG JUST de la Commission Européenne, et une présentation de Ton Liefaard, Professeur à l’Université de Leiden (Pays-Bas), à propos des disposition législatives en place et les protections existantes dans le domaine des alternatives à la détention.

Ensuite, Jemina Hartshorn, Legal and Policy Officer à Fair Trials International, a analysé plus en détails l’Article 10 de la nouvelle Directive européenne, qui traite de droit à la liberté et d’alternatives à la détention provisoire des enfants. Puis Dr. Ursula Kilkelly, Professeur à l’Université de Cork (Irlande), et Kelvin Doherty, directeur adjoint du Service de la justice pour mineurs (Youth Justice Agency) d'Irlande du Nord, ont présenté les résultats du projet J.O.D.A. et a examiné l’Article 11 de la Directive, qui concerne les mesures alternatives à la privation de liberté pour les enfants.

Cédric Foussard, directeur des Relations internationales à l'OIJJ, a conclu la conférence en démontrant comment les résultats de ce projet pourraient faciliter la mise en oeuvre de la directive européenne. Avril Calder, présidente de l'Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille, a ensuite délivré un message encourageant, suivie par Catherina Chinnici, députée européenne et rapporteure spéciale sur la directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales, qui a conclu la conférence en délivrant des remarques intéressantes sur la directive.

Avant cet événement public au Parlement européen, les partenaires du projet et des experts de différents pays se sont rencontrés lors d'une session de formation animée par Shaddy Mirza et Hannelies Hendriks. Cette session de formation a été l'occasion de présenter les résultats du projet, à savoir quatre rapports nationaux sur les alternatives à la privation de libérté, cinq études de cas nationaux sur les mécanismes alternatifs, ainsi qu'un cours de formation en ligne élaboré par l'Ecole internationale de justice juvénile de l'OIJJ et un Manuel des bonnes pratiques qui a été particulièrement bien accueilli par les participants.

This initiative is funded by the Criminal Justice Programme of the European Union.

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