Connexion | Inscription

Twitter
Linkedin
Youtube
Mardi 27 Octobre 2020

Salle de Presse

L'Etat belge sommé par la justice d'organiser le retour de Syrie de 10 enfants

Friday 13th of December 2019 | Europe, Belgique
L'Orient-Le Jour
Nouvelle

Un juge des référés de Bruxelles a ordonné mercredi à l'Etat belge d'organiser dans les six semaines le retour de dix enfants de jihadistes belges actuellement retenus dans un camp du nord-est de la Syrie.

Il s'agit d'enfants âgés de six mois à 7 ans nés de quatre femmes, tous actuellement retenus avec elles au camp d'Al-Hol, sous contrôle kurde, précise le jugement dont une copie anonymisée a été transmise à la presse.

L'Etat est sommé de fournir à ces mineurs "une assistance consulaire" et "les documents administratifs et de voyage nécessaires" à leur retour en Belgique, dans un délai de six semaines, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant, est-il souligné.

Ce n'est pas la première fois que l'Etat belge est contraint par un juge de tout mettre en oeuvre pour rapatrier des enfants de jihadistes.

Matière

Télécharger nouvelles

application/pdf iconPDFAide

OPTIONS

M T W T F S S
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
Logo OIJJ
  • Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ). Fondation Belge d'utilité Publique

    Tous droits réservés

  • Siège: Rue Armand Campenhout, nº 72 bte 10. 1050. Bruxelles. Belgique.

    Téléphone: 00 32 262 988 90. Fax: 00 32 262 988 99. oijj@oijj.org

Sur ce site internet, nous employons des cookies dans le but d'améliorer l'expérience des utilisateurs

Je désire recevoir de plus amples informations.