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Jeudi 21 Novembre 2019

Salle de Presse

L'intégralité de la réforme de la justice point par point

Wednesday 13th of February 2019 | Europe, France
Midi Libre
Nouvelle

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice et, par 279 voix contre 18, le projet de loi organique sur le renforcement de l'organisation des juridictions.

Les deux projets de lois qui réforment la justice, contestés par les professions judiciaires et l'opposition, ont été adoptés mardi soir par le Sénat après avoir passé le mois dernier le cap de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Ces textes créent notamment un parquet national anti-terroriste et ouvrent la voie à une révision de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

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