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Jeudi 14 Novembre 2019

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avant de commencer à utiliser l'un des services ou fonctionnalités du site web de l'OIJJ (ci-après dénommé SITE), l’Utilisateur Web s’engage à lire et à accepter cette Politique de confidentialité, de même que les Conditions générales d'utilisation et la Politique de Cookies. La présente rubrique a pour objet de définir en détail toutes les conditions d'utilisation ainsi que de traitement des données personnelles.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉ DU TRAITEMENT ET AUTORISATION DE TRANSFERT DES DONNÉES

Un niveau de protection adéquat des données est garanti sur le site, qui met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et prévues par la loi pour protéger les données personnelles, et pour en empêcher toute perte, déformation, dégradation, ou accès par des tiers non autorisés. Les données sont protégées par des mesures de sécurité dédiées, telles que les HTTPS. Les systèmes sont régulièrement contrôlés afin de prévenir toute vulnérabilité ou attaque. Cependant, il est impossible de garantir la sécurité des informations partagées. Rien ne garantit, en cas d’intrusion dans l'une de nos mesures de sécurité physiques, techniques ou de gestion, que les données ne soient pas divulguées, modifiées ou détruites.

En tant qu’Utilisateur Web (utilisateur ou collaborateur), vous ne serez jamais invité à fournir des données personnelles en dehors des informations nécessaires pour vous garantir une prestation efficace des services qui seront détaillés ci-dessous. En outre, vos données personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers, sauf par respect d’une loi ou après votre autorisation expresse. Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres que celle exprimées dans cette politique de confidentialité.

Le fondement juridique du traitement des données repose sur l’obtention de votre autorisation, conformément à l’article 6.1.a du Règlement (UE) 2016/679 ou pour l'exécution d'un contrat qui vous lie au site, conformément à l’article 6.1.b (par exemple, lors de l’inscription en tant qu’utilisateur) ou pour l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, énoncé dans l’article 6.1.f.

Néanmoins, l'Utilisateur Web doit connaître l'existence de son droit de retirer son autorisation à tout moment, et ce sans affecter le caractère légal du traitement effectué avant son retrait. Les données ne sont pas communiquées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert international autre que ceux autorisés par l'Autorité belge de protection des données, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur Web. Par conséquent, tous les transferts de données seront effectués dans le cadre de protection indiqué par l'Autorité belge de protection des données, ou avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur Web, et vers les pays dont la sécurité et la confidentialité sont garanties.

COLLECTE DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Les données reçues sur ce site seront stockées sur le site pendant une période qui peut être différente selon le type de traitement, inclus dans le registre des activités de traitement. Par défaut, les données personnelles seront enregistrées :

  • Pour toute la durée de votre requête ;
  • Tant que vous serez actif en tant qu’Utilisateur Web : utilisateur ou collaborateur ;
  • Tant que vous n'exercez pas votre droit de rétractation.

Cependant, il est possible que vos données personnelles soient conservées même après la fermeture du compte si cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, répondre aux exigences réglementaires, résoudre des différends, préserver la sécurité, prévenir les cas de fraude et d'abus, appliquer les Conditions d'utilisation ou respecter votre demande de désabonnement afin de ne plus vous envoyer de messages.

L'Utilisateur Web garantit par la présente l’exactitude des données personnelles fournies et s'engage à notifier toute modification de celles-ci. Dans le cas où des données personnelles fournies sont celles d’un tiers, l'Utilisateur Web se tient responsable d’en avoir informé l’intéressé et d'avoir obtenu son autorisation pour qu'elles soient transmises aux fins indiquées dans les sections correspondantes du registre des activités de traitement.

L’Utilisateur Web sera tenu comme seul responsable de toute perte ou tout dommage causé au site Web ou au gestionnaire du portail Web ou à un tiers par la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d'inscription.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les fonctions proposées par les tiers sont strictement nécessaires au déroulement des services de ce site, et ont été sélectionnées conformément à la législation en vigueur.

L’organisation travaille en collaboration étroite avec des tiers à qui peuvent être transmises les données personnelles, et notamment :

  • Nos partenaires commerciaux, à savoir des plateformes de réseaux sociaux, qui peuvent fournir des services connexes, comme le lien de vos informations de profil entre leurs plateformes et la nôtre. C’est le cas de LinkedIn ou de Youtube.
  • Notre serveur d’hébergement, ou de plateforme web.
  • Les sites d’autres institutions européennes et mondiales accessibles depuis notre domaine.

EXERCICE DES DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Une fois ses données personnelles enregistrées et selon la législation en vigueur, l’Utilisateur Web inscrit peut, en tant qu’intéressé :

  • Demander à accéder à ses données personnelles ;
  • Demander leur rectification ou leur suppression ;
  • Demander la limitation de leur traitement ;
  • S’opposer au traitement ;
  • Demander de faire appliquer le droit de portabilité des données.

Afin de faire exercer l'un des droits détaillés ci-dessus, l'intéressé doit envoyer sa requête à privacy@oijj.org, accompagnée d'une photocopie de sa carte d’identité, de son passeport ou de tout autre document authentifiant son identité. Cette requête doit contenir : les nom et prénom(s) de l’intéressé, une photocopie de sa carte d’identité, de son passeport ou d’un autre document d’identification ainsi que, le cas échéant, de la personne qui le représente, une description précise de sa requête, une adresse valide à des fins de notifications, la date et la signature de requérant. L’Utilisateur Web peut exercer ces droits gratuitement ; néanmoins, si les requêtes sont jugées comme étant manifestement infondées ou excessives (tout particulièrement si elles sont répétitives), le responsable du traitement pourra alors facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs ou refuser de donner suite à la demande.

RÉCLAMATIONS ET EXERCICE DES DROITS

Afin de faire respecter leurs droits, les intéressées peuvent s’adresser aux autorités de protection des données s’ils estiment que la manière dont sont traitées leurs données personnelles est inappropriée.

Il est possible de joindre l'Autorité belge de protection des données en suivant ce lien :

https://www.dataprotectionauthority.be/

RESPONSABLE DES DONNÉES

Le responsable de traitement est l’Observatoire International de Justice Juvénile, NIF BE884342565.

Téléphone en Belgique: 00 32 262 988 90

Adresse en Belgique : 50, rue Mercelis, 1050 Bruxelles, Belgique.

Adresse email: privacy@oijj.org.

COMMUNICATIONS ET PROMOTIONS COMMERCIALES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le site n’envoie pas de SPAM ni aucun email de nature commerciale qui n’aient pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur Web. Par conséquent, dans chacun des formulaires disponibles sur le Web, l'Utilisateur Web peut donner ou non son autorisation expresse pour recevoir la newsletter (bulletin), indépendamment de toute autre offre commerciale occasionnellement sollicitée.

Conformément aux dispositions prévues par le Code de droit économique sur les services de la société d'information et du commerce électronique, le site s’engage à ne pas envoyer de communications à caractère commercial qui n’aient pas été dûment identifiées comme telles.

MINEURS

De manière générale, le site ne traite pas délibérément les informations personnelles des enfants de moins de quatorze (14) ans.

Si le site venait à découvrir, lors d’une activité de contrôle, la collecte involontaire d'informations concernant des enfants de moins de 14 ans, il prendrait toutes les mesures qu’il se doit d’entreprendre en tant que prestataire de services et responsable de traitement afin de supprimer au plus vite ces informations, sauf dans les cas où, en raison de la loi applicable, il est nécessaire de les conserver.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données, les personnes âgées de plus de 13 ans ont le droit de donner leur autorisation, sauf dans les cas où la loi exige le consentement préalable des responsables légaux.

ACCEPTATION ET AUTORISATION

L’Utilisateur Web déclare avoir pris connaissance des conditions de protection des données à caractère personnel, accepter et autoriser le traitement de ces mêmes données par le site de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site se réserve le droit de modifier la présente politique, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie. Dans ce cas, les modifications introduites seront annoncées sur cette page par le Prestataire, dans un délai raisonnable avant leur mise en pratique.

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  • Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ). Fondation Belge d'utilité Publique

    Tous droits réservés

  • Siège: Rue Mercelis, nº 50. 1050. Bruxelles. Belgique.

    Téléphone: 00 32 262 988 90. Fax: 00 32 262 988 99. oijj@oijj.org

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