Convention relative aux droits de l'enfant: ratifiee mais pas respectee
Presque tous les états ont ratifié la Convention relative aux Droits de l'Enfant (193 pays sont Etats Parties) qui garantit un procès juste et une assistance juridique pour les jeunes suspects. C'est pour cela que le problème n'est pas la théorie mais celui de l'application pratique. Bien que la majorité d'états ai ratifié la Convention et ai mis en œuvre une législation nationale conformément à ce qui est prévu dans la Convention (ce qui continue à être insatisfaisant dans beaucoup de cas), ils échouent dans la mise en œuvre. Il existe plusieurs raisons pour ce manque d'application, ceci dépend surtout de l'état économique du pays et du manque d'information. Il serait idéal que chaque système de justice juvénile puisse donner de l'assistance juridique gratuite, cependant le manque des ressources oblige à s'occuper d'autres priorités.
Proportionner un code claire de bonnes pratiques aux agents de police
D'un côté, il faut informer les enfants sur leurs droits, mais les autorités publiques (surtout la police et les vigilants) doivent savoir comment se comporter et traiter les mineurs délinquants. Dans certains pays, les abus et tortures sont des pratiques courantes de la police. Dans ce but nous devons continuer à distribuer les directives de la Convention relative aux Droits de l'Enfant parmi tous les agents qui entrent en contact direct avec les jeunes, c'est-à-dire : la police, les surveillant, le personnel de prison et les agents de probation, les procureurs, l'ombudsman, les employés du ministère public et les juges. Il serait également utile de développer un code clair de bonnes pratiques pour les autorités publiques qui travaillent avec des enfants qui entrent en conflit avec la loi.
Formaction professionnelle pour les autorites en contact avec des jeunes delinquants
Travailler avec des enfants en conflit avec la loi est une tâche multidisciplinaire à cent pour cent. Le fait que ces enfants finissent dans le système de la justice pénale n'est pas dans l'intérêt de la société. C'est pour cela que, mise part les normes, toutes les autorités qui travaillent dans le domaine de la justice juvénile auront besoin de recevoir une formation spéciale. De même, la coopération entre différents professionnels (police, avocats, psychologues, travailleurs sociaux) est importante, parce que les précédents sociaux influencent beaucoup sur le comportement des jeunes. Cette façon est la seule que nous permettra de fournir une approche plus large ayant comme résultat un travail restaurateur efficace.
Il reste encore beaucoup à faire ...
Globalement, la situation des enfants et adolescents en conflit avec la loi est loin d'être satisfaisante. Les systèmes de justice juvénile doivent éviter d'étiqueter les enfants comme des délinquants au risque de voir ceci se convertir en prophétie auto-réalisatrice. L'aide immédiate d'un avocat formé pour ces situations pourrait changer leur sort ainsi que promouvoir l'intégration sociale des mineurs. Une chose est d'améliorer la législation en vigueur pour accomplir les critères de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, et une autre chose est la nécessité de faire une recherche plus approfondie et étendue. Par conséquent, nous suggérons d'augmenter les initiatives pour travailler en réseau ainsi que d'étendre la collaboration dans ce domaine pour assurer que la gestion de la justice juvénile soit toujours menée dans l'intérêt de l'enfant.
Les enfants ne connaissent pas leurs droits
Il arrive souvent que les enfants et jeunes qui commettent des délits et entrent en conflit avec la loi, ne connaissent pas leurs droits. Il serait utile d'éditer et de distribuer des brochures pour les jeunes et leurs familles qui expliquent le droit à l'assistance juridique et donnent de l'information pratique sur comment demander une assistance gratuite d'un avocat. Pour cela, il est indispensable développer des lois, politiques et pratiques positives ainsi que d'améliorer le système d'assistance juridique subventionnée par l'état pour assurer la disponibilité de cette aide pour tous les enfants à travers toutes les étapes du procès pénal.
Plus d'avocats formes en travail de volontariat
Etant donné les difficultés économiques quotidiennes de beaucoup de pays, il y a une nécessité énorme d'avocats qui font bénéficier de leur travail au titre volontaire. Les ONG et autres entités qui travaillent dans le domaine de la coopération internationale pourraient développer des programmes de travail volontaire pour des avocats dans les pays ayant un manque manifeste d'avocats. Par ailleurs, il est recommandé de prévoir une formation destinée aux avocats et aux étudiants en droit sur la représentation des jeunes. La participation active d'une défense indépendante dans toutes les phases du procès pénal est essentielle pour assurer le respect du droit de l'enfant à un jugement juste. La présence d'un avocat indépendant lors des interrogatoires pourrait aider également à protéger les enfants des abus et agressions et assurer qu'ils ne soient pas forcés ou obligés à déclarer. L'assistance d'un avocat sert également à refléter correctement les intérêts de l'enfant dans toute décision relative à une détention préventive.
Manque de donnees, information facilement accessible
Il est important de souligner que la plupart des Etats ne fournissent pas leurs législations nationales dans l'une des langues les plus courantes, comme l'anglais et ils ne les publient pas sur internet non plus. Par conséquent, il est difficile de trouver la loi adéquate et dans certains cas, nous n'étions pas capables de donner des sources spécifiques des législations nationales, mis à part l'accès limité aux législations sur internet. A titre d'exemple, les rapports du Comité sur la Convention de l'ONU relative aux Droits de l'Enfant fournissent une liste de sources concernant les législations nationales, ce qui serait de l'information très utile pour les chercheurs.