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Thursday 18th of July 2019

Agenda

Colloque Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - La Justice Restaurative des Mineurs

Seminars

Date

Thursday 2nd of June 2016

Description

La justice restaurative est un « processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, géné- ralement avec l’aide d’un facilitateur ». En France, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, permet aux auteurs d’infraction et aux victimes de se voir proposer une « mesure de justice restaurative ».

Du côté des mineurs, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante porte en elle les germes de quelques attributs de la justice restaurative au travers de la mesure de réparation pénale prévue à l’article 12-1. Expérimentée lors des années 80 et consacrée lé- galement en 1993, elle se décline en deux modalités : la mesure de réparation pénale directe et indirecte. Toutes les deux permettent au jeune et à l’éducateur de procéder à un travail autour du passage à l’acte pour ensuite envisager une activité de réparation. Ce qui permet de différencier la première de la seconde est la rencontre avec la victime. Or il est un constat en ce que la réparation pénale directe est rarement mise en œuvre. Pourquoi ? Suffit-il de changer le positionnement de l’éducateur pour faciliter le démarchage et la venue des victimes pour rencontrer le jeune ? La rencontre peut-elle être envisagée dans ce cadre ? Est-il nécessaire de le réinventer, ou encore de créer autre chose pour développer ces rencontres ?

En Belgique, des rencontres entre victimes et mineurs auteurs d’une infraction ont lieu au travers de médiations ou de concertations restauratrices en groupe. Ces « offres restauratrices » ont été adoptées et inscrites en 2006, dans le « droit pénal » des mineurs par les lois du 15 mai et du 13 juin modifiant la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la ré- paration du dommage causé par ce fait ». Le 1er juillet 2014, la loi relative à la sixième ré- forme de l’Etat a conduit l’Etat fédéral belge à transférer partiellement ou totalement des compétences aux Communautés, dont celles relatives au droit de la protection de la jeunesse. Ces communautés ont le monopole de l’élaboration, la modification ou l’abrogation des mesures en « droit pénal » des mineurs. Actuellement, il semble qu’il n’y ait pas de grands bouleversements dans la loi de 2006 et la pratique des « offres restauratrices ».

Cette journée d’étude se donne pour objectif général de comparer sur le plan théorico-pratique l’expérimentation et la mise-en-œuvre de la justice restaurative dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse en France et en Belgique. Au-delà, l’exposition des expérimentations permettra de cerner les difficultés des professionnels français et belges, de trouver des conditions favorables à son implémentation et de discuter des apports et des bénéfices qu’elle promet dans le traitement du phénomène criminel juvénile.

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Scope

Europe

Organization

Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) (Public Institution)

Keywords

Criminology, Justice, Juvenile, Restorative

Location

16, rue du Curoir, 59100, Roubaix
France

More information

16, rue du Curoir
59100, Roubaix, France
Telephone:(+33) (0)3 59 03 14 14
recherche.enpjj-roubaix@justice.fr
http://www.enpjj.justice.fr/

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