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Monday 11th of November 2019

Documentation Center

La justice des mineurs


Sylvaine Villeneuve

Abstract

La justice des mineurs, en France, concerne les 10-18 ans. Environ 235 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales annuellement. La première mission de cette justice spécialisée est de protéger les enfants et adolescents en danger (en les plaçant éventuellement en famille d'accueil ou en foyer). Sa seconde mission est de sanctionner le mineur délinquant. Elle dispose de deux juridictions : le tribunal pour enfants, présidé par un juge des enfants, qui sanctionne les mineurs multirécidivistes et les délits graves (vols avec violence, trafic de stupéfiants...), tandis que la cour d'assises des mineurs juge les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans. Ces juridictions travaillent en étroite collaboration avec le procureur de la République, les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les avocats. L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIXe siècle ; jusqu'aux mesures d'aujourd'hui, s'appuyant sur l'ordonnance du 2 février 1945 qui proclame la prééminence de l'éducation et de la protection sur le répressif. Les différents aspects de la délinquance juvénile sont abordés (liée à l'adolescence, l'exclusion sociale, l'influence des pairs...). Le cheminement de la procédure est expliqué, du policier au juge. Les différentes sanctions sont expliquées : du simple rappel à la loi à la peine d'emprisonnement, en passant par les mesures de réparation et de dédommagement, le stage de sensibilisation aux dangers de la drogue, le stage de citoyenneté, le placement en centre éducatif fermé ou renforcé... La Protection judiciaire de la jeunesse applique les décisions des juges pour enfants et, avec ses éducateurs, elle a pour mission de s'occuper des enfants et des adolescents ayant commis des délits et qui lui sont confiés. Elle accueille environ 10 000 jeunes dans ses « lieux de vie ».

Pour plus d'informations sur cette publication, cliquez ici.

Scope

Europe - France

Year Language

2017 French

Category Type

Publications Book

Format

Book

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