Login | Register

Twitter
Linkedin
Youtube
Sunday 22nd of September 2019

Documentation Center

La justice pénale face au djihadisme le traitement judiciaire des filières syro-irakiennes (2014-2017)


Centre d'nalyse du terrorisme

Abstract

La présente étude porte sur l’ensemble du contentieux judiciaire des filières dites « syro-irakiennes », soit 238 personnes jugées à l’occasion de 76 procès en première instance devant la 16ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’assises spécialement composée et le Tribunal pour enfants, du 7 mars 2014 (date du premier procès concernant ces filières) au 31 décembre 2017. Ces personnes ont été poursuivies pour s’être rendues sur le théâtre des opérations d’organisations terroristes en Syrie ou en Irak, pour avoir eu l'intention de s'y rendre, pour leur appartenance à des réseaux de soutien logistique et financier ou pour leur participation à des projets d’attentats en lien avec le contexte syro-irakien. La présente étude exclut le contentieux de l’apologie du terrorisme, de la consultation de sites djihadistes, ainsi que le contentieux lié à d’autres théâtres d’opérations d’organisations terroristes. Pour cette étude, le Centre d’Analyse du Terrorisme (CAT) a eu accès à l’ensemble des jugements et arrêts rendus en première instance par les juridictions françaises à l’encontre des individus impliqués dans les filières djihadistes syro-irakienne de 2014 à 2017. En outre, depuis l’automne 2017, le CAT a mis en place un pôle judiciaire chargé du suivi du contentieux terroriste devant les juridictions françaises.

Scope

Europe - France

Year Language

2018 French

Category Type

Grey Literature Report

Keywords

Court, Judiciary, Justice, Law, Legislation, Treatment

Format

Pdf file

Search in Documentation Center

OPTIONS

Logo OIJJ
  • International Juvenile Justice Observatory (IJJO). Belgian Public Utility Foundation

    All rights reserved

  • Head Office: Rue Mercelis, nº 50. 1050. Brussels. Belgium

    Phone: 00 32 262 988 90. Fax: 00 32 262 988 99. oijj@oijj.org

We use cookies on this site to enhance your user experience

You can change the settings or get more information here.