Friday 22nd of March 2019

Press Room

Le recours aux tests osseux pour les migrants examiné par le Conseil constitutionnel

Monday 11th of March 2019 | Europe, France
lexpress
News

Les "Sages" se pencheront à partir de mardi sur le sujet, suite à une question prioritaire de constitutionnalité d'un jeune Guinéen qui assure être mineur.

Le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Les "Sages" se pencheront mardi sur ces examens très controversés réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants. C'est un jeune Guinéen, Adama S., qui est à l'origine de cette démarche : il avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), après que son âge a été estimé entre 20 et 30 ans, alors qu'il assurait n'avoir que 15 ans.

Reconnu majeur par un juge des enfants en 2017, puis en appel en juillet, Adama S. s'était pourvu en cassation. Il ne peut plus bénéficier d'un placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Keywords

Download news item

application/pdf iconPDFHelp

OPTIONS

M T W T F S S
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
Logo OIJJ
  • International Juvenile Justice Observatory (IJJO). Belgian Public Utility Foundation

    All rights reserved

  • Head Office: Rue Mercelis, nº 50. 1050. Brussels. Belgium

    Phone: 00 32 262 988 90. Fax: 00 32 262 988 99. oijj@oijj.org

We use cookies on this site to enhance your user experience

You can change the settings or get more information here.