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Sunday 24th of June 2018

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Projet de loi asile-immigration: l'augmentation de la durée de rétention inquiète le Conseil de l'Europe

Tuesday 13th of March 2018 | Europe, France
Information Tv5monde
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Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a adressé un courrier au président de l'Assemblée nationale François de Rugy et à la commission des lois, les exhortant à "rejeter" l'augmentation de la durée maximale de la rétention prévue dans le projet de loi "asile et immigration".

Dans une lettre, rendue publique mardi, le commissaire letton a écrit le 8 mars à François de Rugy et à la présidente de la commission des lois à l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, se disant "fortement préoccupé par l'augmentation de la durée maximale de rétention à 90 jours, pouvant être portée à 135 jours dans certains cas".

Dans ce texte, Nils Muižnieks "exhorte" les présidents de l'Assemblée et les parlementaires de la commission des lois "à rejeter" ce point du projet de loi.

"Je vous exhorte (...) non seulement à rejeter cette augmentation de la durée maximale de rétention administrative, mais aussi de mettre fin à la rétention des mineurs", qui s'est notamment traduite par la condamnation par 6 fois de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 2012 et 2016, écrit le commissaire letton.

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