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Dimanche 17 Novembre 2019

Agenda

Formation: "La participation du mineur en conflit avec la loi"

Cours

Date

Jeudi 27 Octobre 2016

Description

En vertu de l’article 12 de la CIDE, l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.

La formation est l’occasion d’offrir aux participants un aperçu de la situation en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française, concernant la justice des mineurs et leur droit à la participation. Il s’agit d’examiner la réglementation en vigueur mais aussi les pratiques existantes de manière à rendre compte des avancées positives mais aussi des lacunes du système belge.

Domaine

Europe

Organisation

Jeunesse & Droit ASBL (ONG)

Matière

Droits, Enfant, Justice, Juvénile, Législation

Location

Galerie Humanescence, 20 rue Godefroid, 5000, Namur
Belgique

Plus d'infos

Rue Charles Steenebruggen 12
4020 , Liège, Belgique
Téléphone:04/ 342.61.01
Fax:04/342.99.87
jdj@skynet.be
http://www.jeunesseetdroit.be/index.php

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