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Vendredi 22 Novembre 2019

Conférence OIJJ

La Justicia Juvenil en Europa: un Marco para la Integración

Conclusions de la II Conférence Internationale OIJJ

Le 24 et 25 octobre 2006 a eu lieu la II Conférence Internationale : « La justice juvénile en Europe : Un cadre pour l’Intégration » à Bruxelles. Cet événement a été organisé par l’Observatoire International de Justice Juvénile, Fondation belge d’Utilité Publique.

Comme fondation d’envergure internationale, l’OIJJ prétend promouvoir le développement d’une justice juvénile sans frontières, tout en s’inspirant des règles et des principes établis par l’Assemblée Générale de Nations Unies à travers la Convention des Droits de l’Enfant de 1989, et plus précisément les Règles de Beijing de 1985 et les Directives de Riyad de 1990.

Depuis la seconde moitié des années 1980, les règles de l’ONU précédemment citées ont permis une évolution dans la conception des systèmes de justice juvénile, où le mineur n’est plus seulement objet de protection de l’Etat et ses institutions, mais aussi un individu de droits devant être reconnus et garantis. Ainsi, la responsabilité du mineur dans des conduites délinquantes devait être démontrée à travers une procédure avec toutes les garanties, dirigée par des juges et procureurs professionnels et en prévoyant une liste de diverses sanctions ou mesures flexibles qui répondent aux circonstances personnelles, familiales et sociales du mineur plus qu’à la gravité du délit.

La conférence a coïncidé avec une période de réformes des législations en justice juvénile de quelques pays européens, des changements qui correspondent à une évolution dans la perception sociale des différents phénomènes de délinquance juvénile.

Lors de ces deux jours-là, plus de 300 participants provenant de 35 pays se sont réunis dans le but d’échanger des connaissances relatives à la situation des mineurs en conflit avec la loi en Europe et le monde entier ainsi que de partager des expériences et bonnes pratiques dans l’intervention, développées dans le cadre de la justice juvénile.

Des experts du monde académique et de la recherche scientifique, des représentants d’institutions internationales et d’administrations nationales et régionales, fonctionnaires judiciaires et policiers et des membres d’ONG ont analysé les tendances les plus récentes relatives à la délinquance juvénile et les principaux éléments clefs pour sa prévention ; et ont examiné les différentes modalités de sanctions et mesures adoptées ainsi que les nouvelles approches dans les systèmes de justice juvénile.

Comme résultat des travaux développés lors de ces deux jours, des conclusions essentielles ont été extraites dans le but de mieux connaître la situation actuelle de la justice juvénile en Europe et de contribuer à l’amélioration du travail des professionnels qui travaillent dans ce secteur afin d’augmenter le degré de succès dans leurs interventions avec des mineurs et jeunes en conflit avec la loi ; leur réinsertion étant la raison d’être de notre travail. Ainsi, nous indiquons les conclusions les plus importantes:

  • La meilleur forme de lutter contre la délinquance juvénile est la prévention à travers des améliorations dans le système éducatif, la promotion de l’emploi juvénile, l’intégration des minorités, l’offre d’alternatives de temps libre, la lutte contre les drogues et l’alcool, etc.
  • L’expérience montre que les sanctions ou mesures appliquées aux mineurs délinquants dans leurs propres communautés sont plus effectives, minimisant ainsi aussi leur stigmatisation sociale.
  • Il existe une nécessité d’approfondir l’étude et la recherche sur le phénomène de la délinquance juvénile et sur l’efficacité des mécanismes utilisés pour la combattre et pour intervenir auprès des mineurs infracteurs.
  • Il est également nécessaire d’améliorer les instruments d’évaluation des programmes utilisés pour travailler avec ces mineurs. Même si l’efficacité d’un programme a été démontrée, celui-là ne peut pas être généralisé tout simplement, mais doit être adapté à l’idiosyncrasie de chaque pays ou région.
  • Les professionnels qui travaillent avec les mineurs ne devront pas seulement avoir la plus ample formation et spécialisation possible, mais ils devront aussi traiter les mineurs de forme « humaine » et posséder des valeurs qu’ils essaieront de transmettre aux mineurs : respect, empathie, honnêteté, humour, sincérité, etc. C’est ce qu’il faut pour quelqu’un qui servira comme modèle de comportement pour ces mineurs. Pour cela, il faut faire une bonne sélection, une formation continue et une supervision permanente du travail de ces professionnels.
  • La société civile organisée peut et doit également participer dans ces programmes d’intervention avec les mineurs infracteurs. Dans ce but il convient que les ONG appliquent ou gèrent – ensemble avec les administrations de l’état, territoriales ou locales – les mesures ou sanctions imposées, aussi bien celles qui privent de liberté que les mesures alternatives.
  • Il doit avoir en tout cas une permanente supervision de l’exécution desmesures ou sanctions par toutes les instances de contrôle établies par les législations respectives (juges, procureurs, administrations, services d’inspection). La figure de « l’ombudsman » devra jouer un rôle notable en tant que défenseur des droits de l’homme et, plus particulièrement, des droits des mineurs. En plus, lors de la conférence, on a même proposé de créer une figure de « défenseur du mineur européen » qui veillera les droits des mineurs dans les états membres de l’Union Européenne.
  • Actuellement, dans les pays européens, des changements de caractères différents ont eu lieu dans certaines législations sur les mineurs. Ainsi, quelques pays (comme la Suisse ou la Belgique) ont introduit le modèle de responsabilité dérivé des normes de l’ONU mentionnées ci-dessus - s’inspirant également sur le modèle de la justice restauratrice – tandis que d’autres législations qui avaient déjà adopté ce modèle de responsabilité, sont en train de le durcir et de le rapprocher à la justice des adultes, tout en diminuant les principes dérivés des normes internationales mentionnées.
  • L’Union Européenne devrait aborder plus à fond la justice juvénile, et même approuver des normes ou règles minima européennes qui contribueront à l’approchement des systèmes de chaque état membre et serviront au même temps pour freiner les tendances régressives qui sont en train de se produire. Dans ce but il faudra sans doute avoir des connaissances préalables sur la situation de la délinquance juvénile dans ces pays. Récemment, la Commission Européenne a donné un pas dans cette direction en approuvant en août 2006 un projet pour pouvoir obtenir des données statistiques fiables et comparables du volume de délinquance juvénile dans chacun des états membres.
  • Même si les chiffres de la criminalité juvénile dans beaucoup de pays restent stagnants ou diminuent même progressivement (ce qui est souvent une simple conséquence d’un recul dans la population juvénile), la perception sociale est celle d’une grande augmentation du nombre et de la violence des délits commis par les mineurs. Les médias contribuent en grande partie à cette situation en criminalisant des simples comportements antisociaux des jeunes ou en exagérant des cas qui, bien que graves, se produisent exceptionnellement. Ceci crée une alarme sociale injustifiée qui mène la citoyenneté à réclamer des réponses plus dures et convaincantes contre les délinquants juvéniles, une réclamation qui est prise en compte par les politiciens et gouvernements.

Nous avons confiance que cette rencontre, face au message exclusif de la sécurité, la peur et l’alarme sociale émis en parlant des mineurs délinquants, transmet un message d’espoir pour tous les jeunes en conflit avec la loi, parce qu’ils sont avant tout, des jeunes avec des possibilités et un avenir en liberté. La justice et l’éducation bien unies sont notre point de départ pour que, avec l’intervention du reste des agents sociaux, nos jeunes infracteurs puissent être des citoyens libres et de pleins droits.

Consulter les conclusions

 

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