Connexion | Inscription

Twitter
Linkedin
Youtube
Dimanche 20 Octobre 2019

Conférence OIJJ

Sistemas de Justicia Juvenil en Europa: Situación actual, tendencias de modelos aplicables y buenas prácticas

Présentations

Télécharger Programme (PDF)

Table des matières


Mardi, 21 Octobre 2008

08:00 REMISE DE LA DOCUMENTATION.
09:00 MOTS DE BIENVENUE.
  • M. Francisco Legaz Cervantes. Président de l'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ).
  • M. Frieder Duenkel. Professeur de Criminologie. Université de Greifswald. Allemagne.
09:30 INAUGURATION
  • M. Juan Luis de la Rúa Moreno. Président du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Autonome de Valence. Espagne.
  • Mme. Paula Sánchez de León Guardiola. Conseillère de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat, Communauté Autonome de Valence. Espagne.

Valencia 2008

10:00 OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE
  • Présenté et animé par: M. Cédric Foussard. Directeur de l'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ).
  • Mme. Sylvie Rousteau. Présidente de l'Observatoire Européen de Justice Juvénile (OEJJ). Juge des enfants. Tribunal de Nantes. France.

« L'évolution de la loi française et la naissance de l'Observatoire européen de Justice juvénile »

  • M. Ronald Woodbridge. Président de l'Observatoire Latinoaméricain de Justice Juvénile (OLJJ). Conseiller auprès des Nations Unies. Costa Rica.

« Foundation l'Observatoire Latinoaméricain de Justice Juvénile »

  • M. Antonio Gastaldi Mateo. Directeur Général de Justice et Mineur. Conseille de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat, Communauté Autonome de Valence. Espagne.

Valencia 2008

10:30 INTRODUCTION
  • Présenté et animé par: M. Antonio Gastaldi Mateo. Directeur Général de Justice et Mineur. Conseille de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat, Communauté Autonome de Valence. Espagne.
  • Mme. Renate Winter. Présidente de l'Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Autriche.

Valencia 2008

11:00 PAUSE CAFÉ ET LITTÉRATURE SPÉCIALISÉE
11:30 SESSION PLÉNIÈRE

THÈME 1.- Analyse comparative des systèmes de justice juvénile en Europe: Situation actuelle et tendances des modèles applicables.

  • Présenté et animé par: M. Vicente Llopis Sala. Responsable du service de Justice Juvénile et Prévention de la Violence. Communauté Autonome de Valence. Espagne.
  • M. Tapio Lappi-Seppälä. Directeur Général. Institut National de Recherche sur la Politique Juridique. Finlande.
    «Modèle(s) nordique(s) de justice juvénile»
  • Mme. Pascaline Chamboncel-Saligue. 1ère MACJ (magistrate à l'administration centrale de la justice), mise à disposition par le Ministère de la justice chargée de mission auprès de l'ONED. France.

« Proteger, controler, punir? »

Valencia 2008

12:30 TABLE 1. EVOLUTION HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE DES SYSTÈMES DE JUSTICE JUVÉNILE EN EUROPE.

A partir d'une perspective historique, sera analysée l'évolution des systèmes de justice juvénile établis, puis la réalisation d'une analyse actuelle sur cette question, divers aspects importants étant confrontés: relation entre les modèles de bien-être et la responsabilité et les limites d' âge de la responsabilité pénale des mineurs, les nouveaux profils des mineurs infracteurs.

  • Présenté et animé par: M. Francisco Tortosa Gil. Professeur en Psychologie. Université de Valence. Espagne.
  • Mme. Ineke Pruin. Chargée de Recherche du Département de Criminologie. Université de Greifswald. Allemagne.

« Le champ d'application des systèmes de justice juvenile: les groupes d'âge et les comportements délinquants traités par les différents systèmes »

  • Mme. Esther Giménez-Salinas. Professeure de Droit Pénal. Recteur. Université Ramon Llull. Espagne.
    « Passé, présent et future de la justice juvenile»
  • M. Marcelo Aebi. Professeur de criminologie. Directeur adjoint. Ecole de Sciences criminelles. Université de Lausanne. Secrétaire exécutif de la Société Européenne de Criminologie. Suisse.
    « L'évolution de la délinquance juvénile et l'évolution des systèmes de justice juvénile en Europe »

Valencia 2008

13:30 DÉJEUNER
15:00 TABLE 2. INTERPRÉTATION ET APPLICATION DE LA LÉGISLATION PÉNALE DES MINEURS DANS LES PROCÉDURES ÉTABLIES (JUDICIAIRES/ ADMINISTRATIVES).

Ce sujet consiste dans la réalisation d'une revision des dernières tendances au regard des accords adoptés par les organismes judiciaires/administratifs compétents en application de la législation relative à la justice juvénile. Nous nous poserons la question de savoir dans quelle mesure se développent des modèles informels d'intervention auprès du mineur délinquant. Seront également analysées l'application de mesures alternatives et les procédures de médiation entre le mineur auteur et la victime.

  • Présenté et animé par: M. Juan Florencio Izquierdo Calpe. Magistrate Juge des mineurs. Valence. Espagne.
  • M. Manuel Dolz Lago. Procureur au Tribunal Suprême. Espagne.

« La Loi pénale espagnole des mineurs: une loi inapplicable?. Critique pratique de son impracticabilité »

  • Mme. Erika Varadi-Csema. Professeure de Droit Commercial. Université de Miskolc. Hongrie.
    «Nouvelles tendances et situation actuelle concernant la législation judiciaire et administrative hongroise dans le cas des mineurs (délinquants et victimes)»
  • M. David O'Mahony. Professeur de Droit. Université de Durham. Angleterre. Royaume-Uni.

« Le développement, à travers l'Europe, de la Justice Restorative et de la Médiation dans la Justice Juvénile »

Valencia 2008

16:00 TABLE 3. LES SYSTÈMES DE SANCTION. TYPES DE MESURES. INTERVENTION FORMELLE ET INFORMELLE.

Nous définirons et exposerons les possibilités d'intervention informelle ainsi que le développement du principe de diversité d'interventions face à l'acte délictueux: médiation, conciliation, mesures éducatives à partir du système de protection, mesures alternatives à la privation de liberté. L'enfermement des mineurs infracteurs: programmes d'intervention.

  • Présenté et animé par: Mme. Teresa Gisbert Jordá. Responsable du Parquet de Valence. Espagne.
  • M. Dierk Helmken. Juge des Enfant. Tribunal de Heidelberg. Allemagne.

« L'abolition des réactions punitives à la délinquance juvénile commune »

  • M. Philippe-Pierre Cabourdin. Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ministère de la Justice. France.
    «Un dispositif éducatif renforcé : les Centres éducatifs fermés, alternatives à l'incarcération»
  • M. Antonio Duarte Fonseca. Directeur adjoint de l'Ecole Nationale de Formation de Magistrats du Portugal. Centre d'Etudes Juridiques. Portugal.

« Mineurs délinquants et éducation pour les valeurs »

Valencia 2008

17:00 PAUSE CAFÉ ET LITTÉRATURE SPÉCIALISÉE
17:30 TABLE 4. CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL MULTIDISCIPLINAIRE. LE RÔLE DE CHAQUE ACTEUR DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DES PROCÉDURES PÉNALES.

En se basant sur les principes de collaboration et coordination (networking), seront exposés les programmes actuels les plus importants quant au lien entre les institutions et/ou professionnels en contact avec le mineur infracteur: bureaux de justice/protection, psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, procureurs, juges. La définition et l'analyse du rôle institutionnel et professionnel formeront le cadre principal de développemnt de ce groupe de travail.

  • Présenté et animé par: Mme. Anette Storgaard. Professeur de Criminologie. Université du Aarhus. Danemark.
  • Mme. Barbara Stando-Kawecka. Département de droit et de politiques pénitentiaires. Université de Cracovie. Pologne.

« Le role du juge de la famille à différents stades de la procédure lors de cas de délinquance juvénile »

  • M. Jochen Goerdeler. Directeur de l'Association Allemande pour la Justice Juvénile et l'Assistance Juridique des Mineurs. Allemagne.

« La coopération entre les services d'application des peines et les bureaux du système de protection de la jeunesse dans les procédures pénales contre les mineurs »

  • M. Slawomir Palka. Directeur adjoint du Département du Ministère de la Justice. Juge des mineurs et de la famille. Pologne.

« Administrateur ad hoc dans les procédures avec des mineurs »

Valencia 2008

20:00 RÉCEPTION OFFERTE PAR LA MAIRIE DE VALENCE, AUX REALES ATARAZANAS

Mercredi, 22 Octobre 2008

09:00 SESSION PLÉNIÈRE

THÈME 2.- Bonnes pratiques et recommandations applicables dans les systèmes de justice juvénile : Standards Minima Européens.

  • Présenté et animé par: M. Jorge Cabré Rico. Délégué spécial auprès de l'Observatoire de Justice de la Communauté Autonome de Valencia. Espagne.
  • M. Álvaro Gil Robles. Professeur de Droit. Université Complutense de Madrid. EX Commissaire aux Droits de l'Homme au Conseil de l'Europe. Espagne.
    «L'application et les effets de la justice juvénile, vus depuis l'expérience d'un Commissaire aux Droits de l'Homme»
  • Mme. Ilina Taneva. Secrétaire au Conseil de la Coopération Pénologique. Direction des activités normatives. Direction générale des Droits de l'Homme et des Affaires juridiques. Conseil de l'Europe. France.

« Les normes du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les délinquants mineurs »

  • M. Frieder Duenkel. Professeur de Criminologie. Université de Greifswald. Allemagne.
    «Règles européennes pour les mineurs soumis à des sanctions et des mesures»

Valencia 2008

10:30 TABLE 1.- BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION SOCIO-COMMUNAUTAIRE.

Durant cet atelier, nous analyserons le développement de mesures encadrées dans le contexte social, communautaire et familial dans une approche préventive de la délinquance juvénile, en exposant leurs caractéristiques et leurs effets sur le comportement changeant du mineur.

  • Présenté et animé par: M. Manuel Salguero Fernández. Psychologue. Fondation Diagrama, Intervention Psycosocial. Espagne.
  • Mme. Michele J. Burman. Professeur de Criminologie et co-directeur du Centre Ecossais de Recherche sur la Criminalité et la Justice (SCCJR). Université de Glasgow. Ecosse. Royaume-Uni.
    «Peut-on prévoir une prévention efficace? Pratiques de justice juvenile en Écosse»
  • M. Brian De Lord. Directeur Exécutif de Pupil-Parent Partnership Ltd. Royaume-Uni.

« Bonnes pratiques dans le domaine de la socio-communauté de prévention de la criminalité juvenile »

  • M. Vicente Garrido Genovés. Professeur de Pédagogie et Criminologie. Université de Valence. Espagne.

« Le paradigme du 'renoncement': ses implications pour l'action »

Valencia 2008

11:30 PAUSE CAFÉ ET LITTÉRATURE SPÉCIALISÉE
12:00 TABLE 2.- LA TRANSITION DE LA JUSTICE JUVÉNILE DANS LES PAYS D' EUROPE DE L'EST.

Cet atelier nous permettra d'identifier la situation actuelle des systèmes de justice juvénile dans les pays d' Europe de l'Est à travers les changements socio-politiques, exposant aussi de possibles améliorations ou innovations pouvant être introduites dans les systèmes.

  • Présenté et animé par: M. Igor Bojanic. Professeur en Droit Pénal et Vice-Doyen. Faculté de Droit. Université d'Osijek. Croatie.
  • Mme. Mary Murphy. Directeur de l'Office du Caucase du Sud. Réforme Pénale Internationale (RPI). Georgie.
    «Justice juvénile en Georgie: Opportunités et défis dans la négociation et application de projets pratiques dans un pays en transition»
  • M. Vladislav Kaminskiy. Chercheur. Département de Criminologie. Université Fédérale de Sibérie. Russie.

« Développement du système de justice pour les mineurs en Russie: prérequis et difficultés »

  • Mme. Séverine Jacomy Vité. Spécialiste - Protection de l'enfant. Bureau régional de l'UNICEF pour l'Europe centrale et orientale et la Communauté d'États Indépendants. Suisse.

« La réforme de la justice juvenile aux portes de l'Europe: tendances, défis et résultats en Europe centrale et orientale »

Valencia 2008

13:00 TABLE 3. - INTERVENTION DIRECTE AUPRÉS DES MINEURS PRIVÉS DE LIBERTÉ: BONNES PRATIQUES QUANT À L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE DU MINEUR DÉLINQUANT ET RECOMMANDATIONS.

Les thèmes centraux de cet atelier seront les aspects fondamentaux liés à la situation juridique du mineur, la protection de ses droits, l'intervention dans les centres éducatifs habilités spécialement pour les mineurs délinquants et/ou les modules de prisons dans lesquels se trouvent des mineurs. Seront également analysées les conditions et recours dont disposent les mineurs ainsi que leur classification par groupes d' âge. Seront aussi exposés des programmes de bonnes pratiques liés à l'insertion socio-professionnelle du mineur, énonçant quelles sont les difficultés à affronter et la nécessité de l'engagement social dans ce domaine qui permet l'intégration familiale effective, sociale et professionnelle comme objectif ultime des systèmes de justice juvénile.

  • Présenté et animé par: Mme. Consuelo Benavente Palop. Procureure, Vice-coordinatrice de la Section des Mineurs du Bureau du Procureur de la Province de Valence. Communauté Autonome de Valence. Espagne.
  • Mme. Anastassia Giagkou. Faculté de Droit. Université de Thessaloniki. Grèce.

« La place de l'éducation et formation professionnelle des mineurs délinquants dans la legislation et la pratique grecque comme mesure d'approche constructive et de révision progressive de leur traitement pénal »

  • M. Alessandro Padovani (Directeur) et Mme. Sabrina Brutto (Chef de Projet). Directeur et chef de projet. Institut Don Calabria. Italie.

« Elèments qualificatifs de bonne pratique: quelques modes d'insertion et de traitement des mineurs délinquants en Italie »

  • M. Ignacio Mayoral Narros (Avocat) et M. Alberto López Marcos (Directeur du Centre Pi Gros). Fondation Diagrama, Intervention Psycosocial. Espagne.

« Principes généraux d'intervention éducative dans le domaine des peines privatives de liberté: les principaux axes d'action. Une référence spécifique à la situation sociale et professionnelle »

Valencia 2008

14:00 DÉJEUNER
15:30 SESSION PLÉNIÈRE: VISIONS INTERNATIONALES.

Prévention et traitement de la délinquance juvénile.

  • Présenté et animé par: M. Fernando Pérez Campos. Directeur Territorial. Conseil de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat, Comunauté Autonome de Valence. Espagne.
  • M. Grzegorz Gajewski. Réseau Européen de Prévention de la Criminalité (EUCPN). Commission Européenne. Belgique.
    «L'évolution de la UE sur la délinquance juvénile»
  • M. Serge Bruneau. Directeur de Programme. Centre International de Prévention de la Criminalité (CIPC). Canada.
    «Le traitement de la délinquance où en sommes-nous ?»
  • Mme. Wansley Walters. Département de Service Juvénile. Miami-Dade. Etats-Unis.

« Le Comté de Miami-Dade, Modèle de Justice Juvénile en Floride »

Valencia 2008

16:30 SESSION PLÉNIÈRE

La protection des droits de mineurs en conflict avec la loi: Une perspective commune.

  • Présenté et animé par: M. Vicente Llopis Sala. Responsable du service de Justice Juvénile et Prévention de la Violence. Communauté Autonome de Valence. Espagne.
  • M. Hugues Feltesse. Délégué Général. Institution de la Défenseure des Enfants. France.

« La protection des droits de mineurs en conflit avec la loi une perspective commune: un code des mineurs, garant de leurs droits fondamentaux »

  • Mme. Maartje BergerConseiller juridique principal. Stichting Defence for Children International (ECPAT). Pays-Bas.

« La violence contre les enfants en conflit avec la loi. Indicateurs pour une meilleure collecte d´information »

Valencia 2008

17:30 CONCLUSIONS
  • Présenté et animé par: M. Cédric Foussard. Directeur de l'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ).
  • M. José Luis de la Cuesta Arzamendi. Directeur de l'Institut Basque de Criminologie (IVAC). Espagne.

Valencia 2008

18:00 CÉRÉMONIE DE CLÔTURE
  • Mme. Patricia Montagud Alario. Responsable du Secrétariat autonome de Justice. Conseil de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat, Communauté Autonome de Valence.
  • M. Francisco Legaz Cervantes. Président de l'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ).

Valencia 2008

Télécharger Programme (PDF)

Logo OIJJ
  • Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ). Fondation Belge d'utilité Publique

    Tous droits réservés

  • Siège: Rue Mercelis, nº 50. 1050. Bruxelles. Belgique.

    Téléphone: 00 32 262 988 90. Fax: 00 32 262 988 99. oijj@oijj.org

Sur ce site internet, nous employons des cookies dans le but d'améliorer l'expérience des utilisateurs

Je désire recevoir de plus amples informations.