Connexion | Inscription

Twitter
Linkedin
Youtube
Lundi 18 Novembre 2019

Conférence OIJJ

Sistemas de Justicia Juvenil en Europa: Situación actual, tendencias de modelos aplicables y buenas prácticas

Thèmes

Livre de la IIIème Conférence Internationale OIJJ

Les 21 et 22 octobre 2008, l'Observatoire International de Justice Juvénile et le Conseil de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat Valenciana (Espagne), organisent la IIIème Conférence Internationale OIJJ "Systèmes de Justice Juvénile en Europe: Situation actuelle, tendances des modèles applicables et bonnes pratiques".

La IIIème Conférence Internationale OIJJ (Valence 2008) a pour objectif d'analyser les systèmes de justice juvénile, les modèles et les programmes d'intervention appliqués dans les différents Etats Membres de l'Union Européenne, afin de transmettre des propositions efficaces relatives à l'établissement d'un cadre normatif homogénéisé en matière de justice juvénile dans les différents Etats. Les dispositions adoptées dans ce domaine par le Conseil de l'Europe, le Comité Economique et Social Européen, le Parlement Européen ainsi que les conclusions finales de la II Conférence Internationale OIJJ "La Justice Juvénile en Europe: Un cadre pour l'intégration" (Bruxelles, 2006) constituent la base de ce nouvel événement.

Les connaissances actuelles des différents systèmes politiques, économiques, juridiques et sociaux présents dans l'Union Européenne permettent de déterminer les principaux éléments de divergence entre les Etats Membres concernant le traitement des mineurs en conflit avec la loi. Les systèmes de justice juvénile en Europe ont subi des changements considérables au cours des 15 dernières années, en particulier au sein des pays de l'Est. Soulignons également la montée de nouveaux courants en Europe Occidentale tels que les modèles à tendance néo-correctionaliste, et " d'intervention minimale ", et par ailleurs l'application de mesures issues des concepts de justice restauratrice, de protection et de responsabilisation du mineur.

Dans ce contexte, à travers le Programme AGIS, la Commission Européenne a soutenu une étude de droit comparé consistant dans l'analyse de la question du traitement des mineurs délinquants au sein des Etats membres : peut-on vraiment harmoniser les systèmes de justice juvénile au niveau européen ? Cette étude est dirigée par le Département de Criminologie de l'Université de Greifswald (Allemagne), l'Institut Don Calabria (Italie), la Fondation Diagrama Intervention Psychosociale (Espagne), avec la collaboration de l'Observatoire International de Justice Juvénile (Belgique).

La recherche proposée a pour objectif de collecter données et informations sur l'état actuel de la délinquance juvénile dans l'Union Européenne, ainsi que sur les systèmes de justice juvénile existants, les processus de réforme, les propositions de modifications, les organismes impliqués dans la justice juvénile, les mesures d'intervention, les centres de privation de liberté, les mesures alternatives, la récidive et l'insertion sociale ; ayant en filigrane l'échange et la mise en commun de bonnes pratiques européennes dans le domaine de la justice juvénile.

La IIIème Conférence Internationale OIJJ "Systèmes de Justice Juvénile en Europe: Situation actuelle, tendances des modèles applicables et bonnes pratiques", organisée par l'Observatoire International de Justice Juvénile en partenariat avec le Conseil de Justice et Administrations Publiques de la Generalitat Valenciana (Espagne), permettra la divulgation des résultats obtenus et l'échange interdisciplinaire et interculturel de connaissances et de bonnes pratiques afin de promouvoir de nouvelles recommandations au niveau européen orientées vers une harmonisation des systèmes de justice juvénile et des mesures d'intervention destinées à l'insertion sociale des mineurs et jeunes en conflit avec la loi.

Cette conférence internationale se développera autour de deux axes suivants:

I. Analyse comparée des systèmes de justice juvénile en Europe: Situation actuelle et tendances des modèles applicables.

II. Bonnes pratiques et recommandations applicables dans les systèmes de justice juvénile.

I. Analyse comparée des systèmes de justice juvénile en Europe: Situation actuelle et tendances des modèles applicables.

  • Evolution historique et situation actuelle des systèmes de justice juvénile en Europe.
    L'évolution des systèmes de justice juvénile sera analysée selon une perspective historique et une analyse actuelle de différents aspects: la relation entre modèles de protection et de responsabilité, l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, et les nouveaux profils des mineurs délinquants.
  • Interprétation et application de la loi pénale du mineur lors du procès (judiciaire / administratif).
    Les tendances récentes au sein des organismes judiciaires / administratifs compétents pour l'application de la législation sur la justice juvénile seront étudiées, ainsi que le développement de modèles informels d'intervention auprès du mineur infracteur. Sera également analysée l'application des mesures alternatives et les réseaux de médiation entre le mineur infracteur et la victime.
  • Les systèmes sanctionnels. Types de mesures. Intervention formelle et informelle.
    Lors de cet atelier, serons définies les possibilités d'intervention informelle ainsi que les mesures découlant du principe de diversité dans la réponse aux conduites délictueuses : médiation, conciliation, mesures éducatives dans le système de protection, mesures alternatives à la privation de liberté. L'emprisonnement des mineurs délinquants: quels programmes d'intervention.
  • Caractéristiques du travail multidisciplinaire. Rôle de chaque acteur dans les différentes étapes du procès pénal.
    Partant des principes de collaboration et de coordination (networking) nous exposerons les programmes actuels d'interdisciplinarité entre institutions et/ou professionnels en contact avec le mineur délinquant: agences de justice/protection, psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, procureurs, juges. La définition et l'analyse du rôle spécifique de chaque institution et professionnel, ainsi que du travail en équipe seront à la base de cet atelier.

II. Bonnes pratiques et recommandations applicables dans les systèmes de justice juvénile.

  • Bonnes pratiques dans le domaine de la prévention sociocommunautaire.
    Lors de cet atelier, seront analysées les mesures développées dans le contexte social, communautaire et familial selon une approche préventive de la délinquance juvénile. Il sera fait état des caractéristiques de telles mesures ainsi que leurs possibles effets sur le comportement délictuel du mineur.
  • Transition de la Justice juvénile dans les pays d'Europe de l'Est.
    Cet atelier de travail aura pour objet d'identifier la situation actuelle des systèmes de justice juvénile dans les pays d' Europe de l'Est, à travers les changements sociaux et politiques, et de mettre l'accent sur les améliorations ou innovations qui peuvent s'opérer dans ces systèmes.
  • Intervention directe avec les mineurs privés de liberté: bonnes pratiques et recommandations.
    L'accent sera mis sur les aspects fondamentaux relatifs à la situation juridique du mineur, la protection de leurs droits, l'intervention faite dans les centres éducatifs aménagés spécifiquement pour les mineurs infracteurs et/ou les modules dans les prisons pour les jeunes. Selon les groupes d'âge seront analysées les conditions et ressources disponibles pour les mineurs en conflit avec la loi.
  • Bonnes pratiques dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle du mineur délinquant.
    Nous analyserons les bonnes pratiques concernant l'insertion socioprofessionnelle du mineur, en exposant les difficultés et la nécessité de l'engagement de tous les acteurs de la société dans ce domaine, afin de promouvoir l'intégration familiale, sociale et professionnelle effective.
Logo OIJJ
  • Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ). Fondation Belge d'utilité Publique

    Tous droits réservés

  • Siège: Rue Mercelis, nº 50. 1050. Bruxelles. Belgique.

    Téléphone: 00 32 262 988 90. Fax: 00 32 262 988 99. oijj@oijj.org

Sur ce site internet, nous employons des cookies dans le but d'améliorer l'expérience des utilisateurs

Je désire recevoir de plus amples informations.