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Mercredi 13 Novembre 2019

Centre de Documentation

La protection des droits de mineurs en conflit avec la loi une perspective commune: un code des mineurs, garant de leurs droits fondamentaux


Hugues Feltesse
OIJJ. III Conférence Internationale sur la Justice Juvénile. Valencia 2008.

Résumé

Conférence présentée lors de la III Conférence Internationale sur la Justice Juvénile 'Systèmes de Justice Juvénile en Europe: Situation actuelle, tendances des modèles applicables et bonnes pratiques'. Valencia 2008.Le rôle de la Défenseure des enfants est donc avant tout de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990.

La Défenseure des enfants, de par la mission qui lui est confiée par la loi, veille en conséquence à ce que les droits des enfants soient respectés en toutes circonstances et à la transposition progressive en droit interne de la Convention Internationale du droit des enfants et notamment ses articles 37 et 40 qui se rapportent directement à la Justice des mineurs.

Domaine

National - France

Année Langue

2008 Français

Catégorie Type

Littérature Grise Conférence

Matière

Droits, Législation, Mineurs, Protection

Format

Fichier Pdf

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