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Lundi 13 Juillet 2020

Centre de Documentation

Recommandation Nº R (87) 20 du Comité des ministres aux états membres sur les réactions sociales à la délinquance juvénile


Comité des Ministres. Conseil de L'Europe

Résumé

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,
Considérant que les jeunes sont des êtres en devenir et que, par conséquent, toutes les mesures prises à leur égard devraient avoir un caractère éducatif;
Considérant que les réactions sociales à la délinquance juvénile doivent tenir compte de la personnalité et des besoins spécifiques des mineurs et que ceux-ci nécessitent des interventions et, s'il y a lieu, des traitements spécialisés s'inspirant notamment des principes contenus dans la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies;
Convaincu que le système pénal des mineurs doit continuer à se caractériser par son objectif d'éducation et d'insertion sociale et qu'en conséquence, il doit, autant que possible, supprimer l'emprisonnement des mineurs;
Considérant que l'intervention auprès des mineurs doit avoir lieu, de préférence, dans leur milieu naturel de vie et engager la collectivité, notamment au niveau local;
Convaincu qu'il faut reconnaître aux mineurs les mêmes garanties procédurales que celles reconnues aux adultes;
Tenant compte des travaux antérieurs du Conseil de l'Europe dans le domaine de la délinquance juvénile et notamment de la Résolution (78) 62 sur la délinquance juvénile et la transformation sociale ainsi que des conclusions de la 14e Conférence de recherches criminologiques sur la « prévention de la délinquance juvénile: le rôle des institutions de socialisation dans une société en évolution »;
Vu l'Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (règles de Beijing),
Recommande aux gouvernements des Etats membres de revoir, si nécessaire, leur législation et leur pratique en vue.

Domaine

Union Européenne

Année Langue

1987 Anglais, Espagnol, Français

Catégorie Type

Textes Internationaux Recommendation

Matière

Délinquance, Éducation, Insertion, Intervention, Justice, Juvénile, Médiation, Prévention, Recherche

Format

Fichier Pdf

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