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Dimanche 19 Mai 2019

Centre de Documentation

La justice pénale face au djihadisme le traitement judiciaire des filières syro-irakiennes (2014-2017)


Centre d'nalyse du terrorisme

Résumé

La présente étude porte sur l’ensemble du contentieux judiciaire des filières dites « syro-irakiennes », soit 238 personnes jugées à l’occasion de 76 procès en première instance devant la 16ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’assises spécialement composée et le Tribunal pour enfants, du 7 mars 2014 (date du premier procès concernant ces filières) au 31 décembre 2017. Ces personnes ont été poursuivies pour s’être rendues sur le théâtre des opérations d’organisations terroristes en Syrie ou en Irak, pour avoir eu l'intention de s'y rendre, pour leur appartenance à des réseaux de soutien logistique et financier ou pour leur participation à des projets d’attentats en lien avec le contexte syro-irakien. La présente étude exclut le contentieux de l’apologie du terrorisme, de la consultation de sites djihadistes, ainsi que le contentieux lié à d’autres théâtres d’opérations d’organisations terroristes. Pour cette étude, le Centre d’Analyse du Terrorisme (CAT) a eu accès à l’ensemble des jugements et arrêts rendus en première instance par les juridictions françaises à l’encontre des individus impliqués dans les filières djihadistes syro-irakienne de 2014 à 2017. En outre, depuis l’automne 2017, le CAT a mis en place un pôle judiciaire chargé du suivi du contentieux terroriste devant les juridictions françaises.

Domaine

Europe - France

Année Langue

2018 Français

Catégorie Type

Littérature Grise Mémoire

Matière

Droit, Judicature, Justice, Législation, Traitement, Tribunal

Format

Fichier Pdf

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