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Mardi 18 Février 2020

Salle de Presse

Interviews OIJJ - Dr. Erika Varadi. Université de Miskolc. Hungary.

Monday 21st of July 2008 | National, Hongrie

Erika Varadi expose la situation et le système actuel de justice juvénile en Hongrie. Mme Varadi, Professeur de Criminologie de l’Institut de Sciences criminelles, Département de Droit criminel et Criminologie de l’Université de Miskolc en Hongrie, analyse l’évolution du système actuel de prévention de la délinquance juvénile en Hongrie. La réinsertion des mineurs en conflit avec la loi est un des objectifs des programmes et instruments centrés sur la prévention de la délinquance juvénile dans ce pays.


Le docteur Erika Varadi-Csema, vice-doyen PhD, professeur associé, avocate (parquet), spécialiste en droit du commerce extérieur.
Elle travaille comme seconde responsable du Département de Droit p2nql et Criminologie de l’Institut des Sciences criminelles et vice-doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Miskolc. A la fin de ses études, elle réussit l’examen pour exercer le métier de juge et poursuivit des études de troisième cycle universitaire dans le domaine du droit du commerce extérieur. En 2000, elle obtint son doctorat et sa thèse en matière de recherche en justice juvénile.
Elle se charge, à la Faculté de droit, des principales activités scientifiques et internationales.

Son activité éducative (de tutorat) est importante. Elle ne participe pas seulement aux cours optionnels et obligatoire pour les étudiants en droit et cours de doctorat mais elle donne également des conférences dans d’autres Facultés de droit et à la Faculté des arts, à l’Académie de Prévention du Crime du Ministère de l’Intérieur et elle enseigne par exemple à des juges, des représentants du droit des enfants, des ingénieurs, des économistes, officiers juridiques, agents de probation et rapporteur en prévention du crime. Elle participe à des programmes spéciaux de recherche en tant que chercheur à l’Université ou avec d’autres instituts (par exemple, l’Institut de recherche en addictologie). Elle perçoit des bourses d’études lui permettant de travailler à Fribourg, Munich et Salzbourg. Elle participe et intervient régulièrement dans des conférences nationales et internationales. Elle est membre de divers comités et associations professionnels hongrois et internationaux.(ex: ESC, NKG, EWLA (European Women Lawyers Association)).

Elle a travaillé et travaille comme expert pour différentes institutions (Ex: Ministère de la Justice et du maintien de l’ordre, Ministère de la protection sociale et familiale, Cabinet du Ministère de la Justice (Chancellerie), Conseil national de prévention de la Criminalité, Groupe professionnel de prévention de la Drogue, Association Nationale Militiaman, ... et dans les projets AGIS et GERN du COE.
Elle agit également en tant qu’avocate. Dans un programme spécial, elle assure la défense d’accusés et représente les victimes se trouvant dans une situation défavorable dans une procédure criminelle.

QUESTION.- Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous présenter, une brève introduction de votre activité liée à la justice juvénile, en tant que professionnelle impliquée dans ce domaine?

REPONSE.- Mon implication professionnelle dans le domaine de la justice juvénile est liée à divers aspects: comme éducatrice (tutrice), leader, chercheur, experte et comme avocate.
Travaillant à l’Université de Miskolc, Faculté de droit, depuis 1989 comme professeur associé, j’ai donné régulièrement des cours concernant des branches générales and spéciales du droit criminel.
En outre, je donne des cours dans diverses matières à l’Université (ex: criminologie, tendances nationales et internationales de la justice juvénile, programmes de législation civique orientés vers les victimes, programmes de législation civique orientés vers les droits de l’enfant, contrôle par les agents de probation en pratique, rôles des femmes et criminalité).
De plus, j’ai effectué des interventions dans les cours donnés au Centre régional d’éducation en prévention de la délinquance de l’Université de Miskolc (Ex: prévention du comportement anormal des enfants et des adolescents, prévention de la violence juvénile, gestion du conflit comme outil de prévention de la violence domestique...).
En tant que vice-doyenne de la Faculté de droit, je suis responsable de projets et recherches liés au thème de la justice juvénile et également des programmes de formation et d’enseignement, etc.. ayant pour but de former des experts en justice juvénile. Mon activité spéciale de recherche concerne la criminalité des enfants et adolescents, la justice juvénile et bien-être des jeunes etc. J’ai donc participé à plusieurs activités de recherche de niveau national et international (Ex: Projet «GERN» et Projet «AGIS») et je participe régulièrement à des conférences nationales et internationales.
Lors de ces conférences, je participe activement à des travaux pour plusieurs institutions (Ex: Ministère de la Justice et de la sécurité publique, Ministère des affaires sociales et du Travail, Conseil national de Prévention de la délinquance).
D’ un autre côté, je travaille en tant qu’avocate, travail qui me confronte directement à la réalité de la justice juvénile. Je travaille dans le cadre de procès criminels dans l’intérêt d’enfants et jeunes victimes et dans celui de jeunes délinquants en situations défavorables.

Q.- Pouvez-vous nous décrire, brièvement, l’ Institut des Sciences criminelles de l’Université de Miskolc en Hongrie?

R.- L’Institut des Sciences criminelles, dirigé par le Professeur Ákos Farkas, fait partie d’une grande et ancienne université hongroise. Ses racines remontent à un passé lointain. En 1735, la Chambre de la Cour de Vienne fonda une nouvelle école en exploitation minière et en métallurgie dans une petite ville hongroise, Selmecbánya. Celle-ci fût la première école au monde à former à un haut niveau de connaissance en matière minière et en métallurgie et la première école fondée dans l’Empire des Habsbourg par l’Etat et sous contrôle non ecclésiastique. Cela est selon moi très intéressant que la première association technique au monde ait été établie en 1786 à Szklenó, prés de Selmecbánya, sous la direction de professeurs de Selmec. Cette association comportait des membres célèbres, comme Lavoisier, Goethe ou Watt.
Pendant un temps, la «bergschule» s’est installée à Sopron puis à Miskolc. L’Université de Miskolc fût développée comme une «universitas» comptant 8 facultés (Science de la Terre et ingénierie, ingénierie de sciences matérielles, ingénierie mécanique et informatique, Droit, Economie, Arts, Etudes d’assistance médicale et Collège de formation académique Comenius) et un institut (Institut de Musique Bartók Béla). L’Institut des Sciences criminelles de la Faculté de droit se compose de deux sections: celle de droit criminel et criminologie et la section du droit de procédure pénale et sécurité publique.
Le principal chargé d’enseignement de la section de droit criminel et criminologie est le Professeur Ilona Görgényi. Parmi les collègues de notre section, le Prof. Miklós Lévay travaille comme juge élu à la Cour constitutionnelle. Beaucoup de mes anciens collègues travaillent actuellement dans diverses institutions de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe ou au sein du Fonds Monétaire international (FMI).
Les activités d’enseignement et de recherche de la section sont variées, allant du droit criminel économique aux études de genre. Les collègues travaillent aussi activement dans la vie professionnelle et aussi en commun. Grâce à ces activités, tous ont un doctorat, sauf un jeune collègue.
Nous avons une importante activité de publications. L’ Institut a organisé plusieurs conférences scientifiques cette année à propos des différentes formes de médiation ainsi que les formes légales et illégales de preuve.

Q.- Comment la justice juvénile a-t-elle été exprimée en Hongrie au cours des dernières décennies? Quels ont été les effets du système politique antérieur?

R.- Dans l’histoire de la justice juvénile, il y a deux moments importants: le premier concerne les importants changements politiques et économiques survenus dans les années 1989/1990 et l’autre est l’adhésion à l’Union européenne.
Après la Seconde Guerre mondiale, un système politique socialiste a été mis en place. Mais même pendant cette période, il y a eu des changements concernant les jeunes délinquants. Entre 1948 et 1956, il y a eu la dictature du prolétariat (classe pauvre). Pendant cette période, la criminologie, en tant que matière universitaire, n’existait pas en Hongrie.
Conformément aux idées du système, l’homme communiste ne commettait pas de crimes; Ceux-ci en commettaient étaient les ennemis du système politique de l’époque. La législation pénale était considérée comme une arme effective dans ce contexte politique qui pouvait être utilisée pour la lutte d’une grande Union soviétique dans l’intérêt du développement d’une Hongrie socialiste. Après la Révolution, à partir de 1956, le système politique changea, comme on peut l’observer dans la rhétorique du Code pénal de 1961.
Mais même pendant cette période difficile de l’histoire juridique hongroise, l’ éducation était le facteur le plus déterminant dans les procédures pénales impliquant des mineurs– au moins en principe. Le but était de mettre en oeuvre des mesures qui favoriseront le développement des jeunes et les former à être des membres utiles de la société.
L’actuel Code pénal de 1978 entra en vigueur le 1er janvier 1979. Même si au début, celui-ci poursuivait l’ approche du Code pénal précédent, dans les dernières décennies, il fît l’objet de modifications importantes, surtout en raison des obligations internationales.
Pourtant, il est très important de mentionner que les normes de notre Code pénal répondent aux exigences les plus importantes liées aux droits basiques de l’homme et avec des procédures criminelles équitables.

Les changements survenus après 89/90 dans le Code pénal ont concerné par exemple les possibilités de mesures alternatives et la méthode d’approche concernant la pratique de la justice pénale.
Pendant cette période, des conventions internationales importantes furent ratifiées par la Hongrie (Ex: La Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant intégrée avec la loi de 1991).
Après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne et, suivant les règles de cette organisation et les Recommandations du Conseil de l’Europe, cela n’est pas seulement une possibilité pour la Hongrie mais aussi une obligation.
Grâce à cela, de nouvelles lois en matière de protection des victimes ou de médiation sont entrées en vigueur. Celles-ci affectèrent de manière significative le traitement des mineurs délinquants.

Q.- Quel est le contexte de réalisation des droits de l’ enfant en Hongrie ? Et l’application de la Convention des droits de l’enfant en particulier dans le cas d’un enfant ou d’un jeune en conflit avec la loi ?

R.- L’Etat hongrois protège les droits des enfants à travers de nombreuses lois différentes.
A côté de la Constitution hongroise, le plus important de ces textes législatifs est la Loi sur la Protection de l’enfant de 1997 (1997:XXXI.). Le but de la loi est de garantir les droits des enfants et leur protection durant les procédures étatiques, les institutions officielles et promouvoir ces droits dans la société. La loi proclame les droits des enfants dans le chapitre 2. Tous les droits définis dans cette partie sont également connus dans d’autres Etats européens. Le droit le plus important est que l’enfant a droit de grandir dans une famille qui garantisse son épanouissement physique, mental, émotionnel et moral, sa bonne santé et son bien-être. L’origine de la loi est la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, incorporée en 1991 avec la loi de 64.
La protection des droits des enfants apparaît également dans d’autres textes, par exemple: le Code civil, la loi sur les droits de la Famille, le Code du travail ou la Loi sur l’Education.
Le Code pénal hongrois et la loi de procédure pénale comportent des règles spécifiques dans l’hypothèse où la victime ou l’auteur d’une infraction est un enfant ou un adolescent. La protection des enfants est menée à 3 niveaux dans le Code pénal hongrois. Il y a des règles spéciales régissant certains faits, qui ne peuvent être appliquées dans ces cas que quand la victime est un mineur (personnes de moins de 18 ans). Nous pouvons citer, par exemple, les hypothèses d’ abus de mineur, modification de la garde d’un mineur ou utilisation d’images pornographiques interdites. En cas d’autres infractions, les circonstances aggravantes sont différenciées en fonction de l’âge de la victime (Ex: en cas de viol d’un mineur de 12 ans ou en cas d’homicide d’un mineur de 14 ans). Pour de nombreux crimes, le législateur ne fixe aucun type de catégorie d’âge de la victime. Cependant, la juridiction qui prend la décision de jugement prend en compte l’âge de la victime à la charge de l’accusé (Ex: vol).
Le Chapitre VII du Code pénal hongrois et le Chapitre 21 de la loi de procédure pénale hongroise contiennent des règles et des institutions spéciales pour jeunes délinquants. Ces règles assurent la protection des droits des enfants énoncés dans la Convention de New York.

Q.- Quelle est la législation actuelle en vigueur en Hongrie quant aux mineurs en conflit avec la loi?

R.-Les mineurs de 14 ans ne peuvent pas être sanctionnés. Est considérée comme jeune (« juvénile ») toute personne âgée de plus de 14 ans au moment de la commission de l’infraction mais n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. Lorsque les infractions sont commises par un enfant,, la loi de protection de l’enfant peut s’appliquer.
En matière de délinquance juvénile, la présence d’une responsabilité est prévue dans la législation. D’autres conditions (Ex: capacité mentale de comprendre le caractère néfaste de l’acte commis) ne sont pas éminentes.
Le but principal des sanctions ou mesures applicables aux mineurs est d’influencer le développement du mineur et de garantir qu’il ou elle devienne un membre utile de la société. La première étape est la prévention spéciale. Pour y parvenir, le Code propose des mesures spéciales pour les jeunes délinquants. Durant la procédure pénale, les règles les plus importantes quant aux mineurs délinquants concernent les moyens d’obtention de preuve en détention provisoire et les procédures spéciales à leur sujet. Dans le cas où la responsabilité est imputable à un jeune, seul le procureur des mineurs ou le Tribunal juvénile, en tant que juridiction exclusive, peuvent décider.

Q.- Trouvez-vous que le système de justice juvénile soit efficace? Changeriez-vous quelque chose à ce sujet?

R.- Selon moi, le système de justice juvénile est un “ultima ratio”.
Il n’existe pas de recherche scientifique détaillée en Hongrie sur l’efficacité du système de justice juvénile mais la proportion de la récidive et la fréquence des activités criminelles sont relativement élevées parmi les jeunes.
Récemment, il y a eu davantage de changements positifs dans les règles hongroises.
La possibilité d’ «ajournement de l’acte d’accusation», la médiation ou les règles spéciales liées à la surveillance par les agents de probation, sont des réponses plus adéquates à la délinquance juvénile que des sanctions formelles. A la suite de ces changements, la Justice pénale est plus effective. Les possibilités légales existent mais dans de nombreux cas, il y a des barrières financières pour leur application. En même temps, il est également nécessaire de modifier d’autres lois: les types de sanctions, les cas de médiation, etc...
La prévention doit commencer au jardin d’enfants et aussi dans les écoles.

Q.- Quelles sont les mesures de détention pouvant être appliquées aux jeunes délinquants et quel est l’âge de la responsabilité pénale en Hongrie ? Environ combien de mineurs sont en détention actuellement?

R.- Comme je l’ai déjà mentionné plus haut, l’âge de la responsabilité est de 14 ans.
La loi hongroise de procédure pénale introduit différentes formes de mesures de détention. En lien avec les mineurs, les plus importantes sont la détention et la détention provisoire avant jugement. Selon les règles générales de la loi, l’arrestation est une forme spéciale de privation temporaire de liberté de la personne qui peut durer 72 heures maximum. Cette règle peut être appliquée dans le cas où une personne peut être suspectée selon un doute plus que raisonnable et que la probabilité qu’il ou qu’elle soit placée en détention provisoire soit élevée. La détention provisoire peut uniquement être ordonnée par le juge dans des procédures pénales mises en oeuvre suite à un acte pouvant être puni d’une peine d’emprisonnement (Ex: risque de fuite ou de refuge, risque de renouvellement d’infraction ou risque de menace sur témoins). La durée de cette détention provisoire est d’au moins un mois.
Lorsque les délinquants sont mineurs, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu’elle est due de manière raisonnable au danger spécial de l’infraction. La détention provisoire est exécutée dans un centre surveillé pour mineurs ou dans une prison pour jeunes délinquants, appelées centre de détention.
Ces manières de priver une personne de sa liberté ne sont pas souvent appliquées. Par exemple, en 2006, sur les 13587 jeunes suspectés d’avoir commis une infraction, seuls 659 ont fait l’objet d’une arrestation et parmi eux, 341 ont été placés en détention provisoire, ce qui représente un taux de 7,4% des jeunes auteurs d’infractions.

Q.- Quelle est la réglementation actuelle en vigueur quant à la séparation des jeunes et des adultes placés en détention?

R.- La loi relative à l’application des sanctions et mesures (1979:11.tvr.) énonce que les mineurs doivent être séparés des adultes durant la détention provisoire(119.§. (2)). Selon cette loi, la détention provisoire des mineurs ne peut être exécutée que dans des institutions spécialisées: écoles surveillées ou prisons pour mineurs. Par conséquent, cette obligation est importante en cas de séparation des mineurs et des jeunes adultes (entre l’âge de 18 et 21 ans). La loi comporte toutefois des exceptions (119. § (3), (4)).
Le sens de la séparation des mineurs et des adultes apparaît tout d’abord lié à l’arrestation, celle-ci ayant lieu dans une prison de la police, en application de la Réglementation de la prison (Jail Regulation du 19/1995. (XII.13.) BM.sz.r.).
Selon les 2 normes mentionnées, il existe une obligation légale de séparation des mineurs et des adultes.
Toutefois, le mineur peut être arrêté et placé dans une cellule pour adulte en raison de son attitude abominable, s’il n’y a pas d’autre possibilité de séparation.

Q.- D’après le système légal hongrois relatif à l’enfant, quelles sont les mesures alternatives mises en oeuvre? Et dans ce cas, dans quel contexte?

R.- Le système de justice juvénile hongrois comporte des mesures alternatives. Le Procureur peut mettre fin à la procédure pénale par la réprimande ou surseoir à la mise en accusation. La mise en accusation peut être suspendue pendant une durée d’un ou deux ans si c’est dans l’intérêt du mineur délinquant et si l’acte délictueux commis est punissable d’une peine d’emprisonnement de moins de 5 ans et que l’affaire présente les critères suivants: des circonstances atténuantes exceptionnelles; des modifications positives présumées dans le comportement du suspect/accusé. Cela rapproche plus des objectifs de la justice juvénile ( l’intérêt du mineur à s’épanouir).
Cette institution donne la possibilité de mesures alternatives dans le cas où l’infraction n’a pas un caractère de grande gravité (CPA Art. 222. § (1); 459. § (1)). Il existe deux mesures alternatives obligatoires: le procureur sursoit à la mise en accusation pour un an si la procédure était suspendue en cas de toxicomanie et que le toxicomane fournit une preuve médicale de sa participation à un traitement spécial ou formation (CC §. 283., CPA §. 222. (2)). Si la formation ou traitement est une réussite, la procédure sera déboutée. Le Procureur sursoit à la mise en accusation pour une durée de deux ans en cas de suspension de la procédure pour défaut de versement de la pension alimentaire et que l’obligation devant être exécutée n’a pas été exécutée (CPA §. 222. (3)).
Le Procureur peut ordonner des règles de conduite, conférant à cela un fort caractère de justice restauratrice.
La nouvelle mesure alternative est la médiation. Il n’y a pas de longues expériences dans ce domaine puisque cette mesure n’est entrée en vigueur que depuis janvier 2007. Le Procureur peut transférer le cas en une médiation si l’infraction commise est punie d’une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement (la règle générale est de trois ans).
Le mineur ne pourra pas bénéficier d’une mesure de médiation si l’acte a consisté en une infraction contre la personne, contre la sécurité de transport ou contre la propriété, infractions pouvant être punies par une peine d’emprisonnement de plus de 5 ans et le délinquant devra rembourser ou réparer le dommage conformément à la procédure de médiation.

Le juge peut également appliquer la médiation ou une autre mesure alternative, la liberté conditionnelle. Une autre possibilité est que la mise en accusation peut être suspendue si l’infraction est punissable d’une peine d’emprisonnement maximum de cinq ans (la règle générale est de trois ans).

Q.- D’après votre collaboration avec le «Conseil national de prévention de l’infraction» de Hongrie, qu’entendez-vous par prévention primaire et secondaire (ou tertiaire) de l’infraction au sujet des mineurs ?

R.- La prévention primaire, secondaire et tertiaire de l’infraction sont des niveaux basés sur le système de prévention des infractions de J.J.M. van Dijk . Selon ce dernier, la prévention primaire d’une infraction est celle ayant pour objectif la société en général et qui travaille avec une large gamme d’outils à disposition –comme dans le domaine économique, culturel et social, en particulier dans la période précédent l’infraction. Evidemment, cela nécessite une collaboration générale de notre part et des mineurs.
La «Stratégie Nationale de prévention de l’infraction sociale» (“National Strategy of the Social Crime-Prevention”) est liée avec le Plan d’activité (adopté cette année par le Gouvernement par le Décret 1035/2008) qui définit clairement les missions et obligations des institutions de l’Etat et les institutions responsables de chaque activité. Les Ministères doivent coopérer avec les cabinets professionnels, associations et groupes civils, les ONG et les institutions scientifiques afin de réaliser cet objectif de prévention primaire.
La prévention secondaire de l’infraction a pour but de toucher ces personnes avec des systèmes d’outils différents; ceux dont il est très probable qu’ils commettent une infraction. Pour le système hongrois de prévention de l’infraction et pour le Conseil national de Prévention de l’infraction («National Crime Prevention Board»), il est très important d’éviter que ces adolescents et enfants se trouvant en situation défavorable tombent dans la délinquance ou deviennent victimes. D’un côté, le Conseil national de Prévention de l’infraction comporte diverses propositions qui garantissent la possibilité de mettre en marche des programmes de prévention dans les écoles, centres culturels etc.. D’un autre côté, il existe un grand projet en cours (Programme opérationnel social de rénovation ÚMFT - TÁMOP 5.6.2) qui garantit la possibilité d’assurer des conditions objectives et subjectives d’un programme de prévention effectif et d’organiser des projets modèles dans les régions en 2009/2010, etc.
La prévention tertiaire de l’infraction comporte des mesures imposées par la police, les règles du droit pénal, les institutions de procédures pénales etc.. Le but de ce niveau est d’éviter que le délinquant ne commette une nouvelle infraction. D’après cet objectif, il y a eu plusieurs changements dans le contexte institutionnel de la justice pénale et le cadre légal (ex: élargissement des possibilités de mesures alternatives) et l’élaboration de plusieurs programmes avec le soutien financier du Conseil national de Prévention de l’infraction dans l’intérêt de la réinsertion des mineurs délinquants .

Q.- Quelle évolution légale a précédé le système actuel de prévention des infractions actuellement appliqué en Hongrie ?

R.- Le système de prévention actuellement en vigueur est le résultat du développement ces 15-20 dernières années.
La transformation économique et sociale suite aux changements politiques entraîna des changements radicaux dans le contexte de vie et en matière de propriété. Le nombre d’infractions a soudain augmenté et la crainte du crime a créé une phobie sociale. La société réclama donc un renforcement de la sécurité. Pour cela, la législation, le gouvernement et la société doivent coopérer. Pour atteindre ce but, diverses activités globales furent créées. De nouvelles règles furent établies telles que la modernisation du système de liberté surveillée ou la création d’une nouvelle structure d’institutions fournissant une assistance légale («avocat du public»). La Loi LXXX de 2003 a pour but de créer une nouvelle institution pour les nombreuses personnes se trouvant en situations difficiles. Elles reçoivent une assistance légale et professionnelle et une représentation afin de défendre leurs intérêts dans des différents procès.
Plusieurs institutions furent établies pour coordonner les activités de prévention, spécialement pour le contrôle professionnel des activités de prévention de la communauté.
En conséquence, deux principaux systèmes sont apparus: L’un d’entre eux appartenant au Ministère de la Justice et l’autre au Ministère des Affaires Intérieures. L’activité de prévention du crime du Ministère des Affaires intérieures a comporté deux parties: tout d’abord, la coordination et réalisation des missions liées à la «Stratégie Nationale de prévention de l’infraction sociale» et, en second lieu, le respect des exigences internationales en particulier sur le crime organisé. Après le vote parlementaire de 2006, une nouvelle structure apparût entre le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Intérieures. De là apparût un nouveau Ministère, appelé Ministère de la sécurité publique et de la justice. A partir de ce moment, le champ des gouvernements autonomes ou locaux a appartenu au Ministère des Affaires Intérieures. Aux confins du Ministère de la sécurité publique, le Conseil national de prévention de l’infraction continue d’opérer. Ce Comité coordonne les activités de prévention de la communauté et il a pour fonction la préparation et conseil professionnel et la consultation d’un professionnel. La «Stratégie Nationale de prévention de l’infraction sociale», le Décret 115 de 2003 du Parlement hongrois donnent le cadre de la prévention des infractions dans la communauté. La Stratégie indique les champs d’intervention dans lesquels l’équipe de la communauté peut réussir. Les domaines d’intervention comprennent la prévention et la réduction des cas d’infractions commises par des mineurs,, l’augmentation de la sécurité dans les villes, la prévention de la violence domestique, la prévention de devenir victime, le soutien de la victime, l’indemnisation de la victime et la prévention de la récidive.

Q.- Quels sont les instruments dont dispose l’Etat hongrois en matière de prévention de la délinquance juvénile ? Quel type de programmes sont actuellement organisés?

R.- Comme je l’ai déjà mentionné plus tôt, il y a eu ces dernières années des changements importants en matière juridique et institutionnelle de la justice pénale. L’établissement du Bureau de la Justice ( «Office of Justice”), la réorganisation de l’institution des agents de la liberté surveillée et l’élargissement des possibilités de mesures alternatives furent des changements avec succès. Au regard du rôle important de la prévention de la délinquance des mineurs dans la Stratégie Nationale de l’infraction sociale, le Conseil national de prévention de l’infraction est le coordinateur principal de cette activité. Grâce à cela, les institutions étatiques et les organisations civiles participent activement à la prévention de la délinquance juvénile.
Dans l’intérêt de la prévention et réduction de la délinquance juvénile, divers projets ont vu le jour dont le but est par exemple le développement d’un système indicatif, la formation et la coopération d’ experts, le développement de l’intensification de l’échelle des valeurs des enfants, le soutien aux jeunes se trouvant en situation vulnérable et l’intégration des mineurs accusés dans la société. Les programmes ayant eu le plus de succès peuvent être consultés tous les ans sur le site web du Conseil national de prévention de l’infraction sous le nom «Bonnes pratiques chaque année».

Q.- En Hongrie qu’entend-on par “facteurs de risque” par rapport à une possible délinquance ? Quelles sont les initiatives mises en oeuvre afin de prévenir la délinquance des mineurs vivant dans des situations impliquant des risques majeurs ?

R.- Les causes pouvant entraîner un mineur à commettre une infraction sont les mêmes que dans d’autres pays européens: un contexte familial inapproprié, un parcours scolaire chaotique, la situation préjudiciable ou l’environnement social pauvre peuvent être considérés comme des facteurs de risque.
Entre 2004 et 2006, les experts (sous la direction d’ Ágnes Solt) ont examiné le mode de vie des jeunes marginalisés et en situations défavorables. Une partie de ces jeunes ont commis des infractions mais l’autre partie –le groupe de référence– ne sont pas devenus délinquants en dépit du même contexte social difficile. Le public ciblé était des jeunes âgés entre 16 et 25 ans. Les experts ont effectué 95 interviews détaillées.
L’équipe de recherche recueillit les facteurs de risque, dont au moins deux ont caractérisé tous les mineurs interrogés. Ces facteurs ont été les suivants: parents alcooliques, violence domestique brutale, abus direct ou/et abandon, grande pauvreté, adulte avec un passé pénal dans la famille et la mort inattendue d’un des parents ou de la personne ayant la charge du mineur. En dehors de ces facteurs, les experts ont trouvé d’autres caractéristiques telles que le changement continu d’ environnement à la suite de déménagements réguliers de maison et la présence de groupes problématiques dans l’environnement direct de chaque jeune (Ex: bandes).
Afin de neutraliser ces facteurs, des changements de grande envergure sont nécessaires dans les domaines socio- politique, économique, etc.. Il existe des exemples de renforcements afin de parvenir à de tels changements. Par exemple, il y a des programmes variés agissant en matière d’éducation à un faible niveau. L’objectif du “Sure Start Program” est de maintenir une brillante école à travers la détection des problèmes dés le début et en portant une attention continue et directe aux enfants et parents se trouvant en situations défavorables. Des programmes furent mis en marche pour ces jeunes sortis du système scolaire. A côté du Programme d’amélioration de l’Ecole, le but du Programme de Réintégration de l’Enfant en situation défavorable est de créer un système d’information de ces mineurs souffrant de problèmes d’apprentissage, réaliser des programmes de réintégration et organiser des programmes pour ces jeunes qui ne vont pas à l’école ou qui sont sans emploi. Les parents sont impliqués dans le programme dans la mesure du possible. Un objectif important de l’organisation est d’assurer l’opportunité pour des mineurs se trouvant en situations de danger de participer à des activités extrascolaires et que leurs parents prennent part à ces activités.

Q.- Comment le système hongrois de justice juvénile applique-t-il la justice restauratrice? Selon vous, ce type de décisions encouragent la prévention du crime?

R.- L’ancien Code pénal hongrois comportait une possibilité d’indemnisation. Le fait que l’auteur indemnise le dommage causé est un obstacle à la responsabilité pénale dans le cas de certaines infractions. Par exemple, dans certains cas d’infractions aux impôts ou défaut de paiement de la pension alimentaire, si la personne paie, elle est alors exclue de toute responsabilité. Le Code a énoncé, dans des termes généraux, qu’en matière d’infractions à la propriété, si l’auteur annonce l’infraction et indemnise le dommage ou fait tout dans ce sens, sa punition pourrait être réduite sans obstacles et avec indifférence. D’un autre côté, l’indemnisation du dommage était une circonstance atténuante.
La justice restauratrice, dans sa forme complète, est présente en Hongrie depuis le 1er janvier 2007. La médiation, comme je l’ai déjà mentionné, peut être appliquée dans certains cas. A propos des mineurs, la Loi ne comporte pas d’importantes différences; il n’existe qu’une exception pour les infractions pouvant être punies d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.
Cette loi a été très attendue. Selon moi, la médiation est l’outil le plus solide pour lutter conter la récidive. En même temps, la pratique a également un rôle important. Nous avions la chance que les pays de l’Ouest ont plus d’années d’expériences que nous dans ce domaine et nous pouvons choisir parmi les brillants méthodes et exemples qui existent. Nos collègues ont notamment eu l’opportunité d’acquérir des connaissances en Autriche et aux Pays-Bas et des organisations civiles et associations nous ont également informé à propos de la méthode américaine. L’effet de la médiation hongroise ne peut pas encore être évalué en raison de sa courte période d’existence.

Q.- A travers le système de justice juvénile en Europe, quel genre de collaboration existe-il entre la Hongrie et les autres Etats membres de l’Union européenne? Des accords bilatéraux existent-ils? L’ Union européenne elle-même fournit-elle une aide efficace dans le domaine de la justice juvénile?

R.- La Hongrie reçoit la coopération de l’Union européenne, similaire à celle reçue par les autres Etats membres de l’Union européenne. Cependant, il y a une différence avec les autres pays d’Europe de l’Ouest: l’effet de l’adhésion européenne sur la justice juvénile. Dernièrement, la codification des activités hongroises a eu lieu sous l’obligation découlant de l’intégration dans l’Union européenne. Plusieurs nouvelles institutions juridiques sont apparues alors en Hongrie. Le dernier changement positif fût l’introduction de la médiation. Au lieu d’accords bilatéraux spéciaux, qui existent en matière de coopération pénale et juridique internationale, les relations internationales fonctionnent entre les institutions. Les experts hongrois, chercheurs ou institutions étatiques (Ex: Bureau de justice) sont membres de plusieurs équipes internationales de recherche, associations, etc. Mes collègues sont impliqués dans des recherches internationales et dans le réseau professionnel européen.

Q.- Actuellement, comment le gouvernement hongrois aide-t-il les jeunes à se réintégrer? Existe-il une ONG spéciale ou un programme social qui leur fournisse une aide et un soutien?

R.- L’avancée et le soutien à la réintégration des jeunes est un des buts les plus importants de prévention des infractions. A ce sujet, j’ai mentionné plus haut les activités du Conseil National de Prévention de l’infraction. Naturellement, le gouvernement hongrois aide à créer et appliquer les lois. Ces règles facilitent la réintégration continue des mineurs dans la société et la préparation pour l’exécution des sanctions. Le Bureau de Justice fournit aussi une grande assistance aux mineurs ayant été libérés de prison à travers des programmes spéciaux afin qu’ils trouvent un logement décent et un emploi.

Q.- Quelles sont les ressources d’aide psychologique et mentale disponibles pour les mineurs présentant des facteurs de risque ? Existe-il officiellement des unités spécifiques du gouvernement pour ce public?

R.- Ces jeunes, qui ont besoin d’une aide psychologique ou mentale peuvent recevoir un soutien, en particulier au sein du système d’assistance sociale du mineur. Les centres d’aide à la famille, les travailleurs sociaux dans les écoles, le psychologue scolaire ainsi que les différents professionnels des diverses institutions de protection de protection sociale peuvent aider le mineur dans le besoin. Evidemment, pour cela, le système doit fonctionner de manière adéquate.
Dans le cas où un mineur commette une infraction, son problème psychologique devra être évalué durant le jugement. Dans les prisons pour mineurs et particulièrement dans les centres de correction pour mineurs, des professionnels (Ex: psychologues, éducateurs médicaux, travailleurs sociaux, etc) sont présents et peuvent fournir une aide à ces mineurs. Si le problème mental est trop important, au point que le mineur n’a pas de capacité légale, la cour peur ordonner un traitement involontaire dans une institution mentale, à certaines conditions avec des circonstances déterminées sans contestation du mineur. En même temps, l’obligation la plus importante est d’empêcher que l’auteur potentiel d’une infraction ne passe à l’acte et tombe réellement dans la délinquance. Afin de parvenir à ce but, le système de signalisation doit être renforcé. Par conséquent, les professionnels travaillant avec des jeunes en situations préjudiciables, avec des facteurs de risque ou en besoin, peuvent s’impliquer le plus tôt possible et ainsi, le mineur pourra utiliser tout le soutien qu’il reçoit. Les activités des ONG travaillant dans l’ intérêt des victimes mineures sont aussi très importantes. Les plus connues en Hongrie sont “White Ring”, la Fondation “Eszter” Fondation et l’Association “NANE” qui travaillent auprès des victimes de violence sexuelle ou domestique.

Q.- Quelle est la situation actuelle de la violence juvénile en Hongrie ? Quelle est votre analyse par rapport au cas récent d’un jeune agresseur au couteau à Budapest ?

R.- Dernièrement, des crimes très déplaisants ont été commis en Hongrie. En quelques mois, deux cas ont été révélés d’ enfants ayant attaqué leurs professeurs. Un plus grand choc eût lieu suite à l’affaire d’un étudiant qui blessa si gravement ses deux camarades de classe qu’il les tua presque et le cas de deux élèves ayant torturé et tué un camarade. En même temps, les données statistiques officielles n’indiquent pas de changements négatifs dans le nombre de délinquants juvéniles ou en matière criminelle. De plus, parmi les actes de violence commis, seuls quelques infractions (ex: vol, chantage) impliquent un mineur parmi les auteurs. C’ est un fait que ces comportements (abus physique de professeurs) n’ existaient pas avant en Hongrie et apparaissent à une plus grande échelle aujourd’hui et les actes délictueux se caractérisent souvent par une extrême brutalité. Selon moi, l’origine de l’augmentation de la violence est la crise de la société hongroise et la famille, les changements des valeurs morales et la banalisation de la violence.
Votre question fait référence au cas d’un garçon de 10 ans (appelé Krisztián), originaire de Roumanie qui poignarda gravement un élève qui refusait de donnait son lecteur MP3 à Krisztián. L’agression eût lieu l’après-midi à un arrêt de bus dans le centre de Budapest. Il a été révélé par la suite que ce jeune garçon contrôlait la place de Blaha Lujza et le passage souterrain, terrorisait les passants et commettaient des vols et attaques depuis plusieurs mois.
Ce cas mis à jour la criminalité juvénile. Le jeune garçon ne pouvait pas être puni en raison de son jeune âge, il était protégé par la Loi de l’enfance et de la jeunesse. Mais dans ce cas concret, le fait que l’enfant soit roumain paralysait le travail des autorités.
Bien que qu’il fût transféré dans un institut de protection de l’enfant, il s’en est échappé plusieurs fois.

L’opinion publique tolérait difficilement l’impuissance des autorités et la terrible situation de la place Blaha Lujza. Finalement, l’enfant fût remis aux autorités roumaines mais la discussion et le débat sur l’âge minimum pour infliger une sanction et sur le traitement de certains cas persiste encore. Il est un fait que l’enfant réunissait tous les facteurs de risque, ce que les chercheurs considèrent comme très important ( il fût très choquant de voir à la télévision que le journaliste de l’affaire fût victime d’un vol par les habitants du quartier alors qu’il effectuait son reportage).


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