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Samedi 24 Août 2019

Nos activités

Recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants - Projet « MHYO »

MHYO

Introduction

Le phénomène des jeunes délinquants présentant des problèmes de santé mentale est un problème partagé par tous les pays européens et dont nous avons le devoir de traiter. Dernièrement, une attention accrue a été portée à l’évolution de la situation des mineurs et des jeunes qui ont des comportements délictuels et qui, dans un même temps, souffrent de maladies ou troubles mentaux, dont la cause, pour une large part, peut aller de la « simple » consommation de substances à la toxicomanie. Il s’agit de mineurs et de jeunes chez qui la maladie mentale, qui peut être seule ou bien accompagnée d’une addiction à des substances toxiques, est responsable ou contribue à l’apparition de comportements antisociaux.

Alors que l’Union Européenne a fait part, en 2006, de sa stratégie en matière de santé mentale, le Parlement européen a souligné que, dans le cas des délinquants adultes « environ 40% des prisonniers souffrent d’une certaine forme de maladie mentale et que la probabilité que ceux-ci se suicident est sept fois plus élevée que chez les personnes intégrées à la société : des conditions carcérales inadaptées pouvant aggraver la maladie et ainsi entraver la réintégration. » Dans le cas des jeunes détenus, ceux-ci ont une plus grande tendance à développer des maladies mentales que les adultes étant donné que 95% d’entre eux souffrent au moins d’un problème mental et que 80% de plus d’une maladie. D’après la loi sur la réforme du système pénitentiaire, la probabilité, pour qu’un mineur en âge d’être en détention se suicide, est dix-huit fois plus élevée que chez les personnes vivant en communauté.

Il est de plus en plus démontré, par les chercheurs et les professionnels de la justice juvénile, que beaucoup de jeunes délinquants, en conflit avec le système judicaire juvénile, à travers le monde, présentent des symptômes de troubles mentaux et de sévères problèmes de consommation de drogue. Des recherches fiables menées dans plusieurs pays, sont arrivées à la conclusion qu’entre la moitié et les deux tiers des jeunes mis en centre de détention provisoire répondent aux critères relatifs à un ou plusieurs troubles mentaux. Il s’agit réellement d’un problème significatif, d’autant plus que ces besoins restent ni déterminés ni même abordés, qui a des effets à long-terme sur les opportunités qui leur sont offertes par la vie ainsi que sur leur santé mentale et physique et leur bien-être.

Au cœur du problème des jeunes atteints de maladie mentale se trouve la question de leur responsabilité pénale. En théorie, quand un prévenu est diagnostiqué mentalement instable, il ne peut être reconnu coupable en raison de ces capacités amoindries. Cependant, les professionnels de la justice juvénile ont tendance à négliger les signes et symptômes de troubles mentaux chez les délinquants juvéniles et ainsi, à rendre des jugements d’une nature plutôt restrictive que thérapeutique ; de tels jugements ne peuvent qu’exacerber leurs problèmes mentaux.

Par ailleurs, l’absence de traitement adapté, ainsi que l’absence de stratégies et de politiques rigoureuses traitant des maladies mentales juvéniles sont manifestes. Egalement, la formation inadaptée aux professionnels du secteur judiciaire et le manque de collaboration au sein du secteur médicale compliquent encore un peu plus l’efficacité des réponses apportées aux jeunes atteints de problèmes de santé mentale.

La tâche la plus cruciale à entreprendre par l’UE, de même que par les entités nationales, est la reconnaissance des besoins des jeunes délinquants atteints de problèmes de santé mentale lors de la conception des politiques et des stratégies dans les différents domaines de la justice, de la santé et du droit des enfants. L’objectif prévalant pour les pays européens, au lieu d’isoler ces jeunes par le biais des prisons ou bien des organisations de justice juvénile ou médicales, devrait être de faciliter la mise à disposition de recours individuels adaptés à besoins de ces derniers, via, par exemple, la création d’unités spécifiques ou de thérapies communautaires.

Face aux nombreux lois et standards internationaux protégeant les droits et le bien-être des enfants ainsi que des jeunes, cette situation est inacceptable.

Dans ce contexte, et dans le cadre du programme DAPHNE III, la Commission Européenne a soutenu l’Observatoire International de Justice Juvénile (IJJO) dans le développement et la coordination d’un projet de recherche comparée sur la situation actuelle des jeunes délinquants atteints de troubles mentaux en Europe. Par conséquent, nous avons développé et amélioré, entre décembre 2009 et décembre 2011, le projet innovateur intitulé «Analyse comparative et transfert de connaissance au niveau européen sur les recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants » (MHYO, sigle en anglais).

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Programme DAPHNE III
Analyse comparative et transfert de connaissance au niveau européen
sur les recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants - Projet « MHYO »

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