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Mardi 19 Novembre 2019

Nos activités

Recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants - Projet « MHYO »

MHYO

Volume II du Projet MHYO

« Manuel pour améliorer la connaissance et les compétences professionnelles
et pour développer un programme d’action de plaidoyer »

Puisqu’il apparaît comme évident qu’une quantité relativement élevée de cas parmi les jeunes en conflit avec la loi sont concernés par des troubles de santé mentale et que le manque de coordination/coopération présent entre la justice pour mineur et le système de santé ne permette pas de s’en charger, les systèmes de justice juvéniles sont à la recherche de conseils pour y répondre. C’est pour cette raison que le « Manuel pour améliorer la connaissance et les compétences professionnelle et pour développer un programme d’action de plaidoyer» a été conçu comme un manuel général à destination de l’ensemble des acteurs en contact avec des jeunes en conflit avec la loi présentant des troubles de santé mentale.

La première section « MHYO Outils d’entrainements pour améliorer les connaissances et compétences professionnelles » a été pensée pour guider le lecteur à travers le parcours du jeune délinquant présentant des troubles de santé mentale à travers le système de justice pour mineur. A partir du moment de l’arrestation jusqu’au moment de la libération, chaque point de contact entre les jeunes et les institutions de la santé et de la justice sont décrits afin d’exposer les différents défis. Pour chaque contact, une liste de professionnels impliqués ainsi que des exercices pratiques spécifiques lui sont fournis. Les interventions cruciales sont également spécifiées.

La seconde section « Outils de plaidoyer du MHYO » présente une série d’outils pour les activités de plaidoyer. Cette section a pour but d’aider les experts et acteurs clés nationaux à développer un programme de défense et d’évaluation pour améliorer l’offre de services pour les jeunes délinquants présentant des troubles de santé mentale. Pour ce faire, trois outils ont été développés qui peuvent être utilisé pour développer un programme d’action spécifique par pays ou en tant que tels. Enfin, la section 2 inclut les « Opinions et les Recommandations » de l’OIJJ afin de fournir une assistance poussée aux pays pour identifier et résoudre les problème existants en tenant compte de la situation des jeunes en conflit avec la loi et qui sont atteints de maladie mentale. Ce sont des recommandations applicables au niveau international ; mais aussi au niveau européen et national.

Section 1 : « Les outils d’entrainements du projet MHYO pour améliorer les connaissances et compétences professionnelles »

La première section « MHYO Outils d’entrainements pour améliorer les connaissances et compétences professionnelles » a été pensée pour guider le lecteur à travers le parcours du jeune délinquant présentant des troubles de santé mentale à travers le système de justice pour mineur. Chaque point de contact entre les jeunes et les institutions abordé et il est montré au lecteur les points important à prendre en compte pour chaque étape. La section I peut être utilisé comme un manuel de référence ou un outil d’entrainement pour étendre la connaissance des professionnels qui travaillent avec les jeunes en conflit avec la loi.

Chaque chapitre contient : des informations sur ce qu’il faut faire durant les moments critiques du parcours du jeune en conflit avec la loi et sur la façon dont certains problèmes peuvent être traité ; des encadrés « Définitions » sur les problématiques clés ; des exemples des pratiques les plus efficaces à travers le monde entier ; les besoins des jeunes à chaque étape du processus ; des rappels de ce que l’on peut faire pour un jeune à chaque étape ; et enfin, des questions et exercices pour alimenter une réflexion personnelle. De plus, la sction 1 commence avec une définition générale des problèmes ou troubles mentaux et des différentes formes qu’ils peuvent prendre.

La prévention

Ce chapitre commence par décrire les causes de la délinquance et fournit une liste des facteurs à risques et des facteurs protecteurs dont les facteurs familiaux, scolaires, collectifs et les facteurs individuels ou liés aux pairs. Au sein des facteurs à risques, les abus : physiques, sexuels et émotionnels ; et la négligence sont expliqués en détail. S’en suit une explication des causes des troubles ou problèmes mentaux, regroupés en quatre catégories : un environnement familial difficile, des traumatismes, l’attache émotionnelle et l’héritage génétique. Le chapitre se poursuit en expliquant ce qu'est la prévention de la délinquance, en le définissant comme «le travail entrepris par les professionnels pour empêcher les enfants et les jeunes de commettre des délits». Les trois catégories de prévention : primaire, secondaire et tertiaire, sont élaborées plus loin et un exemple de bonne pratique est donné pour chaque type. Enfin, les profils des professionnels impliqués dans la prévention sont énumérés et les étapes clés à prendre en compte sont décrite : il explique que les professionnels devraient être méthodiques, stratégiques, bien coordonnés, créatifs et flexibles lorsqu’ils conçoivent des programmes de prévention. Les points qui nécessitent une intervention primordiale, et donc une intervention précoce, sont identifiés : intervention dans les familles à risque le plus tôt possible, intervention à l'école et à l’entrées des services à tout moment.

L’arrestation

Ce chapitre explique ce qui se passe quand un enfant est arrêté. Il énumère d’abord les besoins actuels de l'enfant et les différents profils des professionnels impliqués. Les étapes importantes dans le processus d'arrestation sont ensuite identifiées et élaborées au cas par cas. La première est le problème d’apporter une réponse appropriée par les services de police lorsqu'ils ont affaire à un suspect avec un problème présumé de santé mentale. La deuxième étape est le moment de son arrestation : les auteurs décrivent les obligations des policiers à ce moment précis. La troisième étape à considérer est la détection d'un problème de santé mentale et pour ce faire, le chapitre fournit une longue liste de signes avant-coureurs qui pourraient être remarqués et devrait être pris au sérieux par la police. L’étape suivante est l'interrogatoire : plusieurs suggestions sont faites quand à la façon de procéder à un interrogatoire de l’enfant dans des conditions plus favorables. La cinquième étape est la possibilité de « remise dans le droit chemin » et ses différents types qui sont prétendument une option favorable pour les enfants ayant des problèmes de santé mentale. Puis, le processus d'enquête et d’inculpation est expliqué et les aspects importants à considérer sont mentionnés. Le dernier point crucial abordé est la garde à vue : les auteurs émettent des recommandations quant aux éléments que les services de police devraient prendre en considération au moment où ils décident de mettre une jeune personne en détention et quels sont les comportements qui pourraient indiquer que la personne pourrait constituer un danger pour elle-même ou pour autrui. Le chapitre se termine par des exercices spécifiques et des points de discussion pour la formation professionnelle.

Procédures judiciaires et procès

Pendant le procès, plusieurs considérations importantes doivent être prises en compte: la compréhension et l'âge des enfants ; le procès qui doit se dérouler dans des conditions agréables, par exemple, dans des tribunaux spéciaux pour mineurs, et les professionnels (magistraux et psychologues) doivent coopérer.
Les auteurs, de nouveau, énumèrent les besoins de l'enfant à ce moment-là, les tprofiles de professionnels impliqués et ce qu'ils peuvent faire. Puis, les étapes importantes dans le déroulement du procès sont identifiées et décrites en détail. Avant qu’ait lieu le procès, la santé et les aptitudes de la jeune personne à défendre doivent être évaluées : pour ce faire, les auteurs décrivent les principaux critères à prendre en compte. Le degré de problème de santé mentale des jeunes suspects doit également être examiné en préparant un rapport avant procès qui aborde les questions suivantes: le degré de culpabilité du suspect, le risque posé par le problème de santé, la faisabilité de toute forme de jugement/ « remise dans le droit chemin » et la question du tutorat. Quand un problème de santé mentale est identifié, les spécialistes appropriés doivent être consultés pour recueillir une évaluation plus approfondie sur les besoins physiques, psychologiques et sociaux d'une personne et l'impact possible d'une peine privative de liberté sur les problèmes mentaux de l'adolescent. Dans les évaluations médico-légales, les auteurs mentionnent plusieurs aspects éthiques à prendre en considération. Au cours du procès proprement dit, les auteurs soulignent que la langue utilisée doit être adaptée aux enfants, doit être à leur portée. Enfin, les auteurs décrivent ce que le juge devrait prendre en considération au moment de rendre le jugement. Le chapitre se termine par des exercices spécifiques et des points de discussion pour la formation professionnelle.

Privation de liberté et préparation à la libération

Priver les enfants de leur liberté est psychologiquement et physiquement dangereux pour eux, surtout pour les jeunes ayant un problème de santé mentale. Les jeunes en détention sont décrits comme ayant des taux très élevés de troubles psychiatriques. Après avoir rappelé les besoins des enfants et les profils de professionnels impliqués à ce niveau, les auteurs identifient les points d'intervention cruciaux. Ils expliquent que la privation de liberté avant le procès, également connu sous le nom de « détention préventive », doit être évitée, sauf si un jeune est considéré comme un danger pour autrui. Au moment du transfert et de l'admission en établissement sécurisé, les jeunes doivent déjà avoir été évalués pour des problèmes de santé mentale et avoir reçu des informations sur la mesure qui s’impose et les caractéristiques de l'installation de destination. Les auteurs mettent en évidence que la première nuit et la semaine après l'admission sont les moments les plus importants durant lesquels le dépistage de maladie mentale devrait avoir lieu, vu que les automutilations et le taux de suicide augmentent considérablement durant cette période. Une fois en détention, les auteurs soulignent que des plans d'intervention doivent être conçus afin d’encourager les progrès de la jeune personne avec l'objectif ultime de réussir à les réinsérer dans la société après leur libération. Les caractéristiques d'un plan d'intervention efficace sont également décrites. Un traitement approprié doit également être disponible et doit être adapté aux besoins de l'individu. L’isolation et les restrictions ne doivent être utilisées que dans des situations d'urgence lorsque l'enfant lui-même, d’autres enfants ou le personnel sont mis en danger. Enfin, ce chapitre se termine lui aussi par des exercices spécifiques et des points de discussion pour la formation professionnelle.

Sanctions à réaliser au sein de la communauté

Ce chapitre montre les besoins de l'enfant, la liste des professionnels et les points d'intervention importants à prendre en considération dans l'exécution des sanctions à réaliser au sein de la communauté. Ces dernières peuvent comporter une obligation de se comporter d'une certaine manière, de corriger les actes répréhensibles, d’exécuter un travail spécifique ou de participer à des cours d'enseignement. En général, elles nécessitent également la supervision par un organisme approprié, tel qu'un travailleur social ou un agent de probation. Les auteurs identifient les fonctions du tuteur suivantes : développer des relations étroites avec l'enfant, fixer des objectifs réalistes pour l'enfant, encourager la participation de la famille et utiliser les formes d'intervention multimodale. Dans le cas de non-conformité à la peine affligée, la liberté ne doit pas automatiquement être retirée, au lieu de cela, la sanction ou mesure doit être modifiée en fonction des besoins spécifiques de l'enfant.

Insertion et prévention de la récidive

Dans ce chapitre, les auteurs soutiennent que la continuité des soins est essentielle et dans un même temps, ils reconnaissent les difficultés existantes, et proposent, de cette manière, un certain nombre de façons de les résoudre. Ils font également la liste des besoins des enfants et le profil des professionnels impliqués et ce qu'ils peuvent faire pour aider. Les points d'intervention important au cours de cette étape sont les suivantes : la transition durant laquelle les auteurs remarquent le retrait et la fin de traitements et de services, et la transition d'un service à un autre peut susciter de vives émotions et des réactions fortes chez les jeunes personnes. Par conséquent, on doit veiller à ce que cette transition soit abordée à l'avance avec la jeune personne et à ce qu'il y ait suffisamment de temps et un soutien suffisant pour qu’elle l’accepte et qu’elle s'adapte. Lors de l’organisation de la libération d'un enfant, la prévention des « rechutes » est essentielle. La libération d'un enfant doit être progressive et nécessite l’utilisation des excursions et du régime de semi-liberté. Lors de la libération, les services de suivi devraient être disponibles pour créer et compléter la transition progressive de la jeune personne de sa vie en établissement à sa vie indépendante dans le monde extérieur.

Section 2 : « Outils pour l’activité de plaidoyer du MHYO »

« Les outils pour d’activité de plaidoyer du MHYO » visent à aider les acteurs et les experts nationaux dans l’élaboration d’un programme de promotion et d'évaluation afin d'améliorer la prestation de services pour les jeunes délinquants ayant des problèmes de santé mentale. À cette fin, trois outils qui permettent l'élaboration de programmes nationaux d’activité de plaidoyer ont été développés :

  • Mise au point de réformes des lois
  • Charte des droits des enfants privés de liberté et atteints de problèmes de santé mentale
  • Évaluation et estimation

Mise au point de réformes des lois

Toute réforme prise envers les jeunes délinquants ayant des problèmes de santé mentale a besoin d'avoir du soutien de la part du gouvernement mais aussi de la part de l'ensemble de la collectivité. Pour les rendre efficaces, les auteurs proposent plusieurs éléments essentiels, incluant l'identification des problèmes et de leurs causes, la rédaction de propositions, la vérification de la compatibilité des lois nationales avec les normes internationales, l’analyse des coûts, la consultation et la construction d'un consensus, la diffusion, la formation, le suivi et l'évaluation des réformes et de leur impact. Les stratégies qui peuvent aider au développement d’une justice juste et efficace et à la réforme des politiques nécessitent de regarder derrière ainsi que devant nous, en identifiant le contexte politique, en écoutant l'opinion publique, en adoptant une approche holistique, en utilisant les bonnes pratiques et en utilisant le soutien offert par les organismes internationaux.

Charte pour les droits des enfants privés de liberté et atteints de problèmes de santé mentale

La Charte des droits des enfants privés de liberté et atteints des problèmes de santé mentale est conçu comme un outil de protection. La Charte rappelle aux professionnels quels sont les droits de ces enfants vulnérables et comment ils doivent être respectés. Elle énonce les droits spécifiés qui méritent l'attention de tous les professionnels qui travaillent avec les enfants confrontés à la justice pour mineurs ou qui se trouvent en établissement de soins de santé: l'admission à des établissements fermés de santé mentale des enfants, droit à l'information concernant le traitement, droit de participer à la formulation du traitement, droit de participer au fonctionnement de l'établissement, droit à des soins de qualité, droit au respect de la vie privée, droit aux relations personnelles et familiales, mesures restrictives, droit à un avocat, droit à l'éducation et droit à des activités culturelles et récréatives. La Charte est une version basée sur celle développée en Belgique par le Ministère de la santé en collaboration avec l'hôpital sécurisé, Le Centre Hospitalier Jean Titeca, à Bruxelles. Ceux-ci ont commencé le processus de mise en place de la charte en 2010. Il visait les personnes travaillant dans les secteurs résidentiels et sécurisés des hôpitaux qui ont été mis en place pour les enfants présentant à la fois des problèmes psychiatriques et comportementaux.

Évaluation et contrôle

Améliorer les services et les résultats pour les jeunes délinquants ayant des problèmes de santé mentale nécessite une méthode robuste pour l'évaluation et le suivi , a conçu une semblable série d’outils comme un ensemble standardisé et transversal pour permettre aux niveaux international, national, gouvernemental et d'autres organisations ou individus de : mener des évaluations complètes des systèmes de justice pénale ; identifier les domaines d’assistance technique ; aider les organismes dans la conception des interventions qui intègrent les standards des Nations Unies et les normes sur la prévention de la délinquance et sur la justice pénale ; et d'aider à la formation sur ces questions.
Les outils ont été regroupés au sein des secteurs du système pénal, de la manière qui suit: maintien de l'ordre, accès à la justice, mesures privatives de liberté et de non-privatives et les thèmes transversaux. Les questions soulevées dans les sections suivantes ont été modifiées par rapport au manuel original des experts de l’UNOCD afin d'être plus pertinente pour le sujet des jeunes contrevenants souffrant de maladies mentales.

Avis de l’OIJJ sur la situation des jeunes délinquants souffrant de problèmes de santé mentale

En plus de ces trois outils, la section 2 comprend l'avis de l’OIJJ qui peut être utilisé pour mettre en évidence les problèmes et les besoins des jeunes délinquants souffrant de problèmes de santé mentale, pour fournir un support à des consultations entre les acteurs clés, y compris les membres de la société civile et le public en général, et pour fournir une support permettant d'évaluer la pratique existante et la législation nationale.

L'avis touche à plusieurs aspects liés à ce sujet. D'abord, il reconnaît que les problèmes de santé mentale sont des problèmes répandus chez les jeunes contrevenants : les jeunes en détention sont plus susceptibles d'éprouver des problèmes de santé mentale, cependant, il n'y existe pas souvent de services appropriés pour fournir le traitement nécessaire; ce qui tend à empirer leur situation. En ce qui concerne la prévention, la détection et l'évaluation des troubles mentaux, il est expliqué que le dépistage et l'évaluation précoces sont importants et qu’ils doivent être effectués le plus tôt possible afin d'offrir des interventions efficaces pour les enfants à risque.

En ce qui concerne la responsabilité pénale des enfants ayant des problèmes de santé mentale, l'avis indique qu'une attention particulière doit être accordée dans le cas des enfants lors de la détermination de leur responsabilité pénale, car ils n'ont pas encore atteint leur pleine majorité pénale et sont différents des adultes, en particulier lorsqu’ils souffrent de problèmes de santé mentale. Plusieurs évaluations doivent être effectuées avant d'établir la présence de problèmes de santé mentale et leur effet sur la culpabilité de l’enfant. Une fois établies, le tribunal doit tenir compte de la meilleure mesure qui doit être imposée. Les auteurs pensent que le développement d’une coopération étroite entre les systèmes de soins, judiciaire et éducatif peut se traduit par davantage de programmes d'intervention efficaces.

En termes d'évaluation de santé mentale, un besoin en liens étroits entre la santé et de la justice se fait ressentir. Bien que les deux secteurs aient leurs propres intérêts et objectifs, ils devraient néanmoins garder à l'esprit ceux qu'ils ont en commun, à savoir la protection de l'intérêt supérieur des enfants en tout temps. En outre, il devrait y avoir une formation multidisciplinaire des intervenants et de professionnels en contact avec les délinquants souffrant de troubles mentaux. La formation sur les bases de la santé mentale pour les professionnels est souhaitable car elle créerait un terrain d'entente pour les différents secteurs et un espoir de renforcer leur coopération.

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Analyse comparative et transfert de connaissance au niveau européen
sur les recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants - Projet « MHYO »

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