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Jeudi 18 Juillet 2019

Salle de Presse

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte à l’unanimité la révision des « Règles Mandela » pour le traitement des détenus

Friday 8th of January 2016
justice pour mineurs dans le monde

Le 17 décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en session plénière et à l’unanimité le projet de texte révisé de l’Ensemble des règles minima des pour le traitement des détenus, connu sous le nom des « Règles Mandela ».


Depuis leur adoption en 1955, les règles minima pour le traitement des détenus ont été considérées par les États comme la principale source des règles relatives au traitement en prison et le cadre fondamental utilisé pour les mécanismes de surveillance et d’inspection dans l’évaluation du traitement des détenus. En 2010, à la suite d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, un Groupe intergouvernemental d’experts a procédé à la révision de ces règles.

De leur côté, les États Membres sont convenus d’un processus qui a compté sur l’aide des organismes des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales, de la société civile et de divers universitaires. Le Groupe d’experts s’est réuni pour la première fois en 2011 et a décidé de l’actualisation des règles les plus obsolètes à travers un processus de révision spécifique.

Si le Règlement maintient un grand nombre des règles minima originales, sa version révisée fait état d’une nouvelle orientation technique et significative pour la gestion des prisons qui repose sur huit domaines thématiques, à savoir les soins de santé en prison, les enquêtes sur les décès en détention, les mesures disciplinaires, la professionnalisation du personnel pénitentiaire et les inspections indépendantes. Parmi les grands domaines de travail autour des « Règles Mandela », on retrouve la gestion des dossiers des détenus, les locaux de détention, l’hygiène personnelle, l’information et le droit de plainte, le transfèrement des détenus et le contact avec le monde extérieur.

L’OIJJ accueille favorablement cette adoption et félicite les organisations impliquées dans le processus ainsi que les groupes d’experts suivants : Penal Reform International (PRI), American Civil Liberties Union, Amnesty International, Centro de Estudios Legales y Sociales (Argentine), Conectas Direitos Humanos (Brésil), Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género (Chili), International Commission of Catholic Prison Pastoral Care (Brésil), et Friends World Committee for Consultation.

L’OIJJ considérait l’actualisation des règles à la fois urgente et nécessaire, notamment en ce qui concerne certains facteurs et autres circonstances qui portent atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes privées de liberté. C’est pour cette raison que l’OIJJ accueille favorablement ce nouveau texte qui inclue des lignes directrices claires pour les fonctionnaires et le personnel des centres pénitentiaires en ce qui concerne la protection des droits, et souligne des aspects essentiels qui impliquent un risque accru de violence et de violations des droits fondamentaux, notamment dans la mise en œuvre d’un régime disciplinaire et de mesures d’isolement.

 L’OIJJ relève aussi l’accent mis sur les guides de la responsabilité et sur la formation et la spécialisation nécessaires des personnes chargées de la gestion des centres pénitentiaires et du personnel.


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