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Mardi 23 Juillet 2019

Salle de Presse

Nouveau guide pratique sur les droits de l’enfant dans le droit européen

Friday 18th of December 2015
justice pour mineurs dans le monde

À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance (du 20 novembre) 2015, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont publié un manuel de droit européen complet relatif aux droits de l’enfant. Le manuel, intitulé Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant, fait référence à la fois à la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).


Le manuel est destiné à orienter les avocats, les juges, les procureurs, les travailleurs sociaux, les organisations non gouvernementales et d’autres instances qui s’occupent de questions juridiques liées aux droits de l’enfant. Il traite de sujets tels que l’égalité, l’identité personnelle, la vie familiale, la protection de remplacement et l’adoption, la migration et l’asile, et la protection de l’enfant contre la violence et l’exploitation.

Le chapitre 11 est consacré aux droits de l’enfant dans la justice pénale et les procédures alternatives. Il inclut des informations sur la législation relative au droit à un procès équitable, à la détention, ainsi qu’aux enfants témoins et victimes.

L’OIJJ soutient pleinement la publication de ce document et de tout autre guide similaire qui favorise la sensibilisation autour des droits de l’enfant et leur application, et diffuse également des connaissances juridiques spécialisées auprès des professionnels travaillant avec des enfants.


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