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Mardi 22 Octobre 2019

Salle de Presse

Premier jour de l’Atelier International sur les Mesures Extrajudiciaires à travers la Justice Restaurative

Tuesday 27th of June 2017
L’OIJJ au quotidien

Le premier jour de l’Atelier International sur les Mesures Extrajudiciaires à travers la Justice Restaurative, qui a pris place le 26 juin à Bangkok, Thaïlande, a introduit la Conférence Nationale pour l’Élimination de la Violence envers les Enfants au sein du Système de Justice Juvénile, ainsi que la Troisième Rencontre du Sous-Comité du CAPJJ pour l’ASEAN. Le premier jour de l’atelier a étudié en profondeur le concept de justice restaurative utilisé comme une mesure extrajudiciaire. Dans un premier lieu, les concepts basiques ont été abordés, au travers desquels les participants ont attentivement examiné les différentes pratiques faisant partie du processus de mise en œuvre.


Cet événement de cinq jours est organisé et soutenu par le Département d’Observation et de Protection Juvénile (DJOP) et le Bureau des Affaires Judiciaires du Ministère de Justice de Thaïlande, l’Institut de Justice thaïlandais, UNICEF EAPRO, l’Observatoire International de Justice Juvénile par le biais du Conseil Asie-Pacifique de Justice Juvénile, et le Représentant Thaïlandais de la protection des droits des enfants (ACWC).

L’événement a été inauguré par M. Sakarn Pechnarin, directeur général adjoint exerçant les fonctions du directeur général au Département d’Observation et de Protection Juvénile (DJOP) du Ministère de la Justice Thailandais, et M. Wanchai Rujanawong, ancien directeur général au DJOP et représentant de l’ACWC.

Dans son allocution, M. Pechnarin a souligné l’importance de cet événement, qui rassemble des professionnels qui travaillent au sein du système de justice juvénile dans des pays d’Asie-Pacifique. Il a insisté sur l’excellente occasion que représente cet événement afin de renforcer et promouvoir les meilleures pratiques en terme de diversion et de justice restaurative (JR), ainsi que de travailler au renforcement de la coopération et réflexion commune relative à ces thèmes entre les pays de l’ASEAN.

Cette adresse a été suivie par un discours inaugural de la part de M. Wanchai Rujanawong, qui a donné un aperçu de l’expérience thaï en matière de justice restaurative sous la forme de conférences familiales, une pratique instaurée dans les annés 1990, et par la suite intégrée la législation.

Il a abordé l’efficacité de cet instrument en matière de réduction du taux de récidivisme chez les jeunes contrevenants, soulignant l’importance de garder en tête que, dans toutes les phases d’un procès où un enfant est concerné, « nous nous devons tout d’abord de traiter cet(te) enfant comme un enfant, et non comme un(e)  délinquant. Cet enfant a commis un crime, mais a le droit à une deuxième chance. »

La Troisième Rencontre du Sous-Comité du CAPJJ pour l’ASEAN a ensuite été officiellement introduite par M. Cédric Foussard, Directeur des Affaires Internationales de l’OIJJ, qui a présenté la trajectoire et activités de l’OIJJ et du CAPJJ, en particulier en ce qui concerne la justice restaurative, et Mme Raquel Jiménez, Directrice de Projets et Recherche de l’OIJJ, qui – après avoir salué la présence des institutions, représentants du gouvernement thaïlandais, représentants de gouvernements d’Asie-Pacifique et toutes les parties prenantes présentes – a présenté les principaux concepts qui composent les processus de justice restaurative, ce qui a donné lieu à un fructueux débat sur les meilleures pratiques en la matière.

Par la suite, le premier groupe de discussion a abordé le thème de la journée, présentant le cadre théorique et conceptuel de la justice restaurative, avec une introduction des pratiques, principes et garanties de la justice restaurative, par le biais d’une présentation des pratiques d’Europe et de Singapour.

Cette discussion a été composée du Dr Monique Anderson, chercheuse-doctorante au sein de l’École de criminologie de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et Dr Razwana Begum, du Service de Probation et d’Insertion, de l’Unité de Protection de l’Insertion du Ministère du Développement social et de la Famille à Singapour. Ils ont présenté le cadre théorique et la présentation des principales définitions, offrant ainsi une vision détaillée du processus de la justice restaurative.

Après avoir clarifié les théories et concepts clés, Dr Anderson a présenté le projet de l’OIJJ auquel elle apporté son expertise : ‘Recherche européenne sur la Justice Juvénile Réstaurative’, dont les résultats ont été organisés en trois volumes (deux manuels et un guide pratique), et a donné un aperçu global de la justice restaurative européenne, par le biais d’études de cas belges et finlandais. Dr Begum a également donné un aperçu de la théorie et définition de la justice restaurative, en faisant référence à l’expérience de Singapour, qui a par la suite été approfondi dans l’après-midi.

A la clôture de la séance du matin, Mme Grace Agcaoili du Bureau régional de l'UNICEF pour l'Asie de l'Est et le Pacifique a présenté l’étude sur les mesures extrajudiciaires pour les enfant en conflit avec la loir intitulé ‘Diversion not Detention: A study on diversion and other alternative measures for children in conflict with the law’. Cette étude traite des obstacles à la mise en place de mesures de diversion et autres alternatives à la justice juvénile.

Cette étude a documenté les pratiques prometteuses/bonnes ainsi que les catalyseurs et obstacles aux mesures alternatives à l’incarcération en accord avec les standards internationaux, dans 26 pays Asie de l’Est. Elle a également appuyé les autorités locales et nationales, ainsi que les professionnels de la justice juvénile, dans leurs efforts de mette en place des mesures alternatives, et a développé un continuum de pratiques prometteuses/bonnes qui peuvent servir de guide pour reproduire à grande échelle les mesures alternatives dans la région de l'Asie de l'Est et  Pacifique.

L’après-midi a donné lieu à un deuxième groupe de discussion, cloturant la journée avec un aperçu du processus restauratif au travers de différentes expériences nationales. Le groupe était composé du Dr Begum, qui a présenté les expériences des pratiques de justice restaurative à Singapour, Martina Jordan, de l’organisation Consensus NI Restorative Solutions (Irelande du Nord), et Rik Quint, conseiller principal et gestionnaire de projets sportifs et de sécurité à l’école (les Pays Bas). Mme Jordan et M. Quint ont respectivement présenté l’expérience d’Irelande du Nord en matière de justice restaurative, ainsi que le programme Halt des Pays Bas. 

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