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Jeudi 24 Septembre 2020

Salle de Presse

Présentation de l’Observation Générale No. 19 sur la budgétisation publique pour la réalisation des droits de l’enfant

Monday 26th of September 2016
L’OIJJ au quotidien

Le 22 septembre dernier a eu lieu la présentation officielle à Genève de l’Observation Générale No. 19 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur la budgétisation publique pour la réalisation des droits de l’enfant. L’événement, qui s’est tenu en parallèle de la 73éme session du Comité, a été organisé par le réseau Child Rights Connect, dont fait partie l’OIJJ.


L’objectif principal de cette Observation Générale est d’améliorer la compréhension des obligations issues de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les dépenses publiques en faveur de ces droits. Elle encourage les avancées dans la planification du budget public, sa promulgation, son exécution et son suivi dans le but d’appliquer la Convention et ses Protocoles Facultatifs.

L’Observation Générale identifie une série d’obligations que les Etats doivent assumer, afin de garantir des dépenses publiques suffisantes, efficaces et équitables pour respecter, promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits des enfants :

- Evaluer la situation macroéconomique, fiscale et des droits de l’enfance ; considérer les lois, politiques et les programmes fiscaux, budgétaires et en lien avec l’enfance ; mobiliser les moyens et formuler des budgets.

- Fournir un environnement favorable pour que le législateur supervise et promulgue les budgets publics, y compris les parties affectant directement et indirectement les droits des enfants.

- Exécuter les budgets, en s’assurant que les fonds assignés arrivent à leur poste de dépense, et en informant sur les dépenses réelles.

- Informer sur, évaluer et vérifier les budgets

- Promouvoir un cadre propice pour que les fonctionnaires d’Etat et la société civile, dont les enfants, participent de manière significative au processus budgétaire et suivent ses résultats, à travers un système de gestion publique financière transparent et responsable.

L’OIJJ a abordé la problématique des dépenses publiques à destination des droits des enfants, et plus précisément dans le domaine de la justice juvénile, dans sa publication « Save Money, Protect Society and Realise Youth Potential: Improving Youth Justice Systems during a Time of Economic Crisis », réalisée par son Conseil Européen de Justice Juvénile. Dans cette publication sont présentées des recommandations et des bonnes pratiques à destination des gouvernements dans leur gestion des dépenses publiques afin que celles-ci soit plus efficaces dans les systèmes de justice juvénile. De même, il est demandé d’assigner des dépenses suffisantes pour un bon développement et une amélioration des systèmes


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