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Samedi 04 Avril 2020

Salle de Presse

Etats-Unis. Mineurs à Guantanamo

Monday 26th of January 2009 | National, États-Unis
justice pour mineurs dans le monde
L’Observatoire Internationale de Justice Juvénile (OIJJ) se félicite de la fermeture prévue, d’ici un an, du centre de détention de Guantanamo. Selon une étude de 2001 présentée par le Centre de Recherche Américain des Droits de l’Homme, 12 mineurs ont été détenus et incarcérés à la prison de Guantanamo.

La Convention des Droits de l´Enfant, signée mais non encore ratifiée par les Etats- Unis, souligne qu’en cas de détention d’un mineur qui a enfreint la loi, il doit disposer d’une assistance juridique ou bien d’une assistance appropriée ainsi que de mesures nécessaires afin d’éviter le recours à une procédure judiciaire.

Le Comité des droits de l’enfant dans son rapport CRC/C/OPAC/USA/CO/1, intitulé «Examen des rapports présentés par les Etats parties conformement à l’article 8 du Protocole Facultatif à la Convention des droits de l’enfant et concernant l’implication des enfants aux conflits armés», a souligné qu’au centre de détention de Guantanamo, les enfants mineurs ont fait l’objet de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est en outre gravement préoccupé par le fait que les enfants qui ont été enrôlés ou utilisés dans des conflits armés ne soient pas considérés avant tout comme étant des victimes et sont plutôt considérés comme des combattants ennemis, accusés des crimes de guerre et poursuivis par des tribunaux militaires sans qu’il soit tenu compte de leur statut en tant qu’enfant. La récente décision de la fermeture du centre de détention de Guantanamo pourrait s’accompagner de jugements portés devant les tribunaux civils, mettant ainsi fin au processus de justice militaire pour les jeunes mineurs détenus.


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