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Samedi 04 Avril 2020

Salle de Presse

Espagne. 'Commentaires sur le Règlement de la Loi Organique 5/2000 du 12 janvier régulant la responsabilité pénale de mineurs'

Thursday 16th of July 2009 | National, Espagne
L’OIJJ au quotidien
L’Observatoire International de Justice Juvénile souligne la publication des Commentaires sur le Règlement de la Loi Organique 5/2000 régulant la responsabilité pénale des mineurs en Espagne, cette recherche a été élaborée par la Fundación Diagrama Intervention Psychosociale, organisation travaillant avec des mineurs et jeunes en difficulté ou conflit social. Réalisée sous la coordination du Professeur Francisco Bueno Arus, qui est à l'origine de l’élaboration de cette Loi Organique, cette publication analyse d’une façon globale le système d’exécution des mesures pour mineurs infracteurs régulant ainsi la responsabilité pénale des mineurs en Espagne.

Dans ce but le texte fait une analyse exhaustive des normes inclues dans le Règlement de développement de cette loi, approuvée par le Décret royal 1774/2004 du 30 juillet, y ajoutant une étude préliminaire sur le Droit correctionnel des mineurs. Il compile également la relation des normes en vigueur sur les mineurs, l’organigramme actuel des entités publiques autonomes espagnoles de réforme des mineurs, et une bibliographie complète générale en espagnol sur des thèmes de responsabilité pénale juvénile.


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